la vue d'un gros immeuble

Droit des sociétés et droit commercial

Spécialisations

  • Conseille des FEO sur les questions de réglementation et les questions relatives aux concessionnaires/franchises.
  • Conseille des clients sur les questions liées aux approbations réglementaires et environnementales ainsi qu’aux approbations relatives au transport des marchandises dangereuses requises pour faire des affaires au Canada.
  • Conseille des clients, dans le cadre de différends commerciaux et en matière de charte-partie relativement à la conception et à la construction de navires, aux contrats d’approvisionnement, à l’approvisionnement en produits de première nécessité, à la gestion de projets maritimes et aux contrats d’approvisionnement à long terme.
  • Conseille des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Conseille et agit pour le compte de clients dans le cadre de la signature de crédits-baux synthétiques pour des avions.
  • Aide à la vente et à l’achat d’exploitants aériens et d’organismes d’entretien canadiens.
  • Conseille des FEO sur les questions de réglementation et les questions relatives aux concessionnaires/franchises.
  • Conseille des clients sur les questions liées aux approbations réglementaires et environnementales ainsi qu’aux approbations relatives au transport des marchandises dangereuses requises pour faire des affaires au Canada.
  • Conseille des clients, dans le cadre de différends commerciaux et en matière de charte-partie relativement à la conception et à la construction de navires, aux contrats d’approvisionnement, à l’approvisionnement en produits de première nécessité, à la gestion de projets maritimes et aux contrats d’approvisionnement à long terme.
  • Conseille des clients sur les règles de Transports Canada concernant l’exploitation de drones, de véhicules aériens sans pilote et de systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • Conseille et agit pour le compte de clients dans le cadre de la signature de crédits-baux synthétiques pour des avions.
  • Aide à la vente et à l’achat d’exploitants aériens et d’organismes d’entretien canadiens.

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