une main qui tient une télécommande

Services bancaires et financiers

Il est parfois difficile de trouver réponse à ses besoins en matière de services bancaires et financiers dans un contexte d’économie mondialisée. Ce dont vous avez besoin, c’est d’un partenaire juridique qui saisit la complexité des prêts et du financement dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières. 

Nous trouvons des solutions axées sur les affaires pour vous aider à structurer vos opérations de prêt ou négocier du financement pour un organisme public, une entreprise ou un projet. 

Nous aidons nos clients à propulser leur entreprise au Canada et ailleurs dans le monde au moyen de prêts commerciaux ou aux sociétés, de prêts consortiaux et bilatéraux, de titrisations, de financement structuré, de produits dérivés et d’ententes de location. Nous pouvons aussi :

  • Traiter des dossiers d’insolvabilité pour des créanciers, des emprunteurs, des séquestres, des syndics de faillite et des contrôleurs
  • Établir des services bancaires et de commerce en ligne, des outils de paiement, des cartes de débit et de crédit et des instruments financiers
Vos avocats au Canada sont fiers de conseiller les plus grandes banques au pays, des institutions financières des États-Unis et d’autres pays ainsi que des emprunteurs canadiens et internationaux. Nous fournissons des services à plusieurs importantes institutions financières, notamment des banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des régimes de retraite et d’autres fonds.
Des banques, des sociétés de fiducie, des fonds publics et privés et des caisses populaires comptent sur nous pour ce qui touche la réglementation, notamment leur constitution et leur établissement au Canada.

Spécialisations

 

 

Aerial image of forest next to streets of houses | Image aérienne de la forêt à côté des rues des maisons

 

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

 

Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.

 

Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.

 

En savoir plus

Expérience

  • [BLG agit/a agi] pour Exportation et Développement Canada (EDC) dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC – Programme de prêts sur réserves – Garanties. Ce programme a été mis sur pied pour offrir des prêts et un soutien de garantie de prêt aux petits et moyens producteurs de pétrole et de gaz de l’Alberta et d’ailleurs au Canada. BLG a conseillé EDC dès la mise en place du programme relativement à sa conception, à sa structuration, à sa documentation et à son administration.
  • BLG agit/a agi] pour Northland Power Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit visant le financement permanent de son entreprise de distribution Empresa de Energía de Boyacá (EBSA) en Colombie, pour un montant total d’environ 465 M$, se composant d’une tranche en dollars canadiens et d’une tranche synthétique en pesos colombiens.
  • Exportation et développement Canada (EDC), relativement au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), un programme de 55 G$ CA aux termes duquel les petites et moyennes entreprises canadiennes qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19 peuvent obtenir des prêts.
  • A conseillé la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à la création et à la mise en œuvre du crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • A représenté la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à des prêts de 700 M$ consentis à Transat A.T. Inc. aux termes du CUGE.
  • A représenté la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada relativement à des prêts de 375 M$ consentis à Vacances Sunwing Inc. et à Sunwing Airlines Inc. aux termes du CUGE.
  • Polaris Infrastructure Inc. (TSX : PIF), société procédant à l’acquisition, à l’aménagement et à l’exploitation de projets d’énergie renouvelable en Amérique latine, dans le cadre de son financement par emprunt de 27 M$ US conclu avec certains fonds mondiaux axés sur le crédit gérés par Brookfield Asset Management Inc. (NYSE : BAM).
  • Coast Capital Savings Federal Credit Union, concernant un prêt syndiqué de 1,5 milliard de dollars de la Banque CIBC, garanti par le gouvernement du Canada. Cet emprunt a été émis pour financer les activités continues de Coast Capital en tant que nouvelle coopérative de crédit fédérale.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire, dans le cadre de l’acquisition d’Alterra Power Corp. par Innergex Renewal Energy Inc., d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens. Les facilités de crédit consenties à Innergex Renewal Energy Inc. par un syndicat de prêteurs dirigé par BMO à titre de mandataire ont été portées à 700 millions de dollars. Dans le cadre d’une opération parallèle, l’emprunteur a obtenu un prêt subordonné de 150 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont le financement est assujetti à des ententes entre créanciers avec des prêteurs de premier rang (dirigé par BMO).
  • La Banque Toronto-Dominion, à titre de mandataire, et les prêteurs, relativement aux facilités de crédit syndiquées de Bell Canada.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, à titre d’agent administratif, de teneur de livres unique et de co-arrangeur principal dans le cadre des facilités de crédit garanties de premier rang de 800 millions de dollars consenties à Cineplex Entertainment Limited Partnership et à Cineplex Inc., soit une facilité de crédit à terme garantie non renouvelable de premier rang de sept ans de 150 millions de dollars et une facilité de crédit garantie renouvelable de premier rang de cinq ans de 650 millions de dollars.
  • AutoCanada Inc., le plus important groupe de concessionnaires automobiles multisites au Canada sur le plan du volume, dans le cadre d’un nouvel accord de crédit élargi conclu avec un syndicat de banques, offrant des facilités de crédit garanties pouvant atteindre 1,08 milliard de dollars. AutoCanada a utilisé cette facilité de crédit pour financer en partie son acquisition d’environ 110 millions de dollars de Grossinger Auto Group en Illinois, aux États-Unis.
  • Le gouvernement du Canada concernant la garantie d’un prêt syndiqué de 2 milliards de dollars à Trans Mountain Pipeline pour permettre son expansion interprovinciale. Nous avons également fourni une représentation juridique à l’appui de l’achat.
  • Finning International Inc., dans l’augmentation de sa facilité de crédit de 1 à 1,3 milliard de dollars, avec majoration de l’option accordéon de 200 à 500 millions de dollars. Si l’option accordéon est utilisée, le montant total de la facilité serait de 1,8 milliard de dollars.
  • Zurich, dans le cadre des procédures engagées par Bondfield Construction Company Limited (BCCL) et certaines sociétés affiliées, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Zurich a été le principal garant de BCCL dans ses nombreux projets de construction et de PPP. Zurich a également agi à titre de prêteur DE à BCCL dans le cadre des procédures intentées en vertu de la LACC.
  • KPMG Inc., à titre de liquidateur nommé par le tribunal, sur demande du Bureau du surintendant des services financiers (Canada) pour la liquidation des activités canadiennes de la succursale de Toronto de Maple Bank GmbH en vertu de la Loi sur les liquidations et restructurations (WURA). Maple Bank a été la première banque étrangère autorisée au Canada à être mise en liquidation en vertu de la WURA.
  • Des propriétaires de navires et des prêteurs, concernant le financement de navires ainsi que la vente et l’achat de navires et d’autres actifs maritimes, y compris l’offre de conseils sur le changement de pavillon des navires, les structures corporatives pour l’acquisition des navires et les entités exploitant les navires.

Témoignages

Legal 500

« L’équipe nationale de droit bancaire de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. offre un service remarquable, fait un travail impeccable, est extrêmement réactive et gère efficacement les frais juridiques. »

Chambers Canada

Des clients nous décrivent comme « des spécialistes du secteur, expérimentés et amicaux, avec qui il est facile de communiquer. » D’autres disent que notre équipe « a une bonne expertise du domaine bancaire commercial, ainsi qu’une fine compréhension des aspects techniques et des enjeux commerciaux liés aux grosses transactions. »

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