Commerce de détail et tourisme d’accueil

Les secteurs canadiens des biens de consommation, du commerce de détail et du tourisme d’accueil sont régis par une multitude de lois et de règlements; d’où l’importance de faire affaire avec une équipe qui connaît bien les enjeux juridiques auxquels font face les clients d’ici et d’ailleurs.

En tant que membres d’un cabinet collaboratif et multidisciplinaire, nos avocats ont une vaste expérience des entreprises canadiennes, américaines et internationales, et une connaissance approfondie des enjeux réglementaires, juridiques et de conformité qui ont une influence sur leur bénéfice net.

Nous fournissons aux détaillants des conseils sur les lois et les exigences réglementaires au Canada, notamment dans les domaines suivants :

Fusions et acquisitions
Commerce électronique
Location
Paiements et cartes
Protection du consommateur
Garantie des produits
Respect de la vie privée
Douanes
Propriété intellectuelle et marques de commerce
Questions relatives à l’emploi
Publicité et marketing
Concurrence
Protection contre le piratage et protection de la marque
Étiquetage et emballage
Charte de la langue française au Québec
Aliments et drogues

Spécialisations

Expérience

Les Compagnies Loblaw Limitée, dans le cadre de son émission de billets non garantis de premier rang d’une valeur de 350 M$ CA.
Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.
Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de la vente d’Ingenious Packaging Group ULC à Resource Label Group aux termes d’une procédure de mise sous séquestre selon un plan préventif, dans laquelle le tribunal a nommé Deloitte Restructuring Inc. comme séquestre. Nous avons conseillé BMO sur la structure d’insolvabilité privilégiée au Canada pour orchestrer une vente faite selon un plan préventif à Resource Label Group of Ingenious Packaging au Canada.
Deloitte Restructuring Inc., à titre de séquestre et de gestionnaire des activités de Best Made Toys ULC, Best Made Toys LLC, Best Made Toys Global Enterprises Limited et Best Made Toys Holdings LLC, un fabricant de jouets en peluche ayant des activités au Canada, à Hong Kong et en Chine dans le cadre de la liquidation des activités Best Made et de la vente des biens Best Made.

Les Compagnies Loblaw Limitée, dans le cadre de son émission de billets non garantis de premier rang d’une valeur de 350 M$ CA.
Sears Holdings et Sears Roebuck, dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies mettant en cause Sears Canada relativement à diverses questions liées à la propriété intellectuelle, aux licences, aux régimes de retraite et au marchandisage relativement aux activités de détail de Sears Canada.
Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire d’un syndicat de prêteurs, dans le cadre de la vente d’Ingenious Packaging Group ULC à Resource Label Group aux termes d’une procédure de mise sous séquestre selon un plan préventif, dans laquelle le tribunal a nommé Deloitte Restructuring Inc. comme séquestre. Nous avons conseillé BMO sur la structure d’insolvabilité privilégiée au Canada pour orchestrer une vente faite selon un plan préventif à Resource Label Group of Ingenious Packaging au Canada.
Deloitte Restructuring Inc., à titre de séquestre et de gestionnaire des activités de Best Made Toys ULC, Best Made Toys LLC, Best Made Toys Global Enterprises Limited et Best Made Toys Holdings LLC, un fabricant de jouets en peluche ayant des activités au Canada, à Hong Kong et en Chine dans le cadre de la liquidation des activités Best Made et de la vente des biens Best Made.

Aerial image of forest next to streets of houses | Image aérienne de la forêt à côté des rues des maisons

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.

Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.