En juin 2022, Santé Canada a adopté un nouveau règlement sur l’étiquetage nutritionnel des aliments préemballés. Sa mesure phare est l’obligation d’utiliser un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage des produits ayant une teneur élevée en gras saturés, en sucres ou en sodium. Le but est d’aider les Canadiennes et les Canadiens à repérer facilement les produits qui sont moins bons pour la santé et à prendre des décisions éclairées, et de réduire les risques de la surconsommation de ces nutriments pour la santé.
Le règlement est entré en vigueur 2022, mais les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour s’y conformer.
Figure 1 : Étiquetage nutritionnel : Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Sur quels produits le symbole doit-il figurer?
Le symbole doit figurer sur le devant de l’emballage de la plupart des aliments préemballés vendus au Canada (qu’ils aient été produits ici ou importés) dont la teneur en gras saturés, en sucres ou en sodium atteint ou dépasse un certain pourcentage de la valeur quotidienne (généralement 15 %).
De façon générale, un produit alimentaire préemballé qui nécessite un tableau de la valeur nutritive devra aussi avoir un symbole sur le devant de l’emballage, sauf en cas d’exemption ou d’interdiction expresse dans le Règlement sur les aliments et drogues (le « Règlement »). Le symbole peut être affiché de façon volontaire sur les produits exemptés, auquel cas il devra respecter les directives, notamment pour ce qui est de l’emplacement. Certains produits ne peuvent pas porter le symbole, comme les fortifiants pour lait humain, les succédanés de lait humain, les substituts de repas, les suppléments nutritifs et les aliments présentés comme étant conçus pour certains régimes, selon la définition attribuée à chacun de ces termes dans le Règlement.
Quelles sont les exigences de présentation?
Par souci de cohérence et de clarté pour les consommateurs, le symbole doit respecter des exigences de présentation strictes.
- Taille : La taille du symbole dépend de celle de l’emballage.
- Emplacement : Il se trouve généralement dans la moitié supérieure de l’espace d’affichage principal. Lorsque cet espace est plus large que haut, il doit être placé sur le côté droit.
- Langue : Le symbole doit être en français et en anglais.
Le site Web de Santé Canada offre des exemples visuels et des conseils techniques pour des emballages de différentes formes et tailles.
Qu’en est-il des produits existants?
Les aliments produits, importés ou emballés avant le 1er janvier 2026, soit sous le régime de l’ancien règlement, peuvent continuer d’être vendus même après la date limite. Toutefois, ceux qui seront produits après cette date devront respecter les nouvelles exigences d’étiquetage.
Qu’en est-il des allégations sur la teneur nutritive?
En plus du symbole sur le devant de l’emballage, le règlement prévoit une version mise à jour du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive dans lequel des allégations autorisées ont été ajoutées (« faible teneur en sucres », par exemple) ou modifiées.
Par ailleurs, un produit qui doit afficher le symbole signalant une teneur élevée en gras saturés, en sucres ou en sodium ne peut pas utiliser certaines des allégations sur la teneur nutritive concernant le même nutriment.
Comment le règlement sera-t-il appliqué?
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sera le principal organisme d’application. Elle recevra l’appui de Santé Canada. Leur plan de mise en œuvre conjoint décrit la surveillance et la gestion de la conformité qui seront effectuées pendant et après la période de transition.
L’ACIA pourra sévir contre des étiquettes fausses, trompeuses ou non conformes. Santé Canada réalisera des évaluations des risques pour la santé et donnera des lignes directrices sur l’interprétation du règlement.
Que cela signifie-t-il pour les activités de marketing?
En plus de modifier leur emballage, les entreprises de produits alimentaires devraient revoir leur matériel promotionnel et leurs allégations pour s’assurer qu’ils respectent les nouvelles règles. Les affirmations comme « nutritif », « santé » ou « bon pour vous » doivent être utilisées avec prudence, surtout pour des produits qui affichent le symbole de teneur élevée en gras saturés, en sucres ou en sodium.
Même les affirmations techniquement vraies peuvent être trompeuses, comme celle selon laquelle un produit à teneur élevée en sodium « peut être consommé dans le cadre d’un mode de vie sain », si on banalise les risques que le sodium représente pour la santé.
Besoin d’aide?
Les fabricants qui n’ont pas amorcé leurs préparatifs en vue de la date butoir du 1er janvier 2026 ont encore le temps de comprendre leurs obligations concernant le symbole nutritionnel et d’apporter les changements nécessaires à leurs emballages. Le Règlement prévoit de nombreuses exemptions, et le cadre réglementaire est en constante évolution. Le 6 mars 2025, en attendant que le Règlement soit modifié pour officialiser le tout, Santé Canada a publié un énoncé de politique provisoire exemptant de l’obligation d’afficher un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage (i) la noix de coco fraîche préemballée à ingrédient unique et (ii) les céréales à déjeuner prêtes à consommer dont le poids est de 43 g ou plus par 250 mL.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les exigences dans leur état actuel ou pour assurer la pleine conformité de vos produits alimentaires et du matériel promotionnel leur étant associé, communiquez avec notre équipe Publicité et marketing, qui saura vous aider à mettre à jour vos emballages, à revoir vos publicités et à interpréter la réglementation.
