BLG a annoté la Charte de la langue française du Québec, indiquant les nouvelles obligations créées par le projet de loi 96 depuis son entrée en vigueur, soit le 1er juin 2022.
Article
13 juillet 2022
Principaux contacts
-
Rose Massicotte
Associée
- Location
- Montréal
- RMassicotte@blg.com
- Phone
- 514.954.2552
-
Guillaume Talbot-Lachance
Avocat-conseil
- Location
- Montréal
- GTalbotLachance@blg.com
- Phone
- 514.395.2735
-
Clara Chow
Avocate-conseil
- Location
- Montréal
- CChow@blg.com
- Phone
- 514.954.3178
-
Frédéric Massé
Associé
- Location
- Montréal
- FMasse@blg.com
- Phone
- 514.954.3168
Articles récents
- Loi 96 : Réforme de la Charte de la langue française du Québec
- Le projet de loi 96 : Nouvelles obligations en matière de langue du travail, des affaires, des contr...
- Adoption du projet de loi 96 : incidence des modifications à la Charte de la langue française sur le...
- Charte de la langue française : changements relatifs aux marques de commerce au Québec
- Charte de la langue française du Québec annotée (projet de loi 96)