Reconnu comme l’un des avocats les plus compétents et chevronnés au Canada dans son domaine, Rambod a agi comme conseiller et plaideur dans le cadre de divers dossiers entourant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment pour ce qui touche la négociation d’accords multilatéraux sur l’environnement, le commerce agricole, les subventions et l’antidumping, le contrôle des exportations et les obstacles techniques au commerce. Il a par ailleurs été conseiller de l’OMC pour ce qui touche des litiges liés à des mesures antidumping, et il a travaillé auprès de l’Union européenne.
Il possède également une grande expérience en matière de réglementation financière. À titre d’avocat général au ministère des Finances pendant la crise financière, Rambod a eu une occasion unique d’interagir avec plusieurs divisions non fiscales et d’acquérir des connaissances sur la réglementation des institutions financières, la lutte contre le blanchiment d’argent et le commerce des services financiers. Il a conseillé des ministères des finances et des banques centrales dans des pays avancés tout comme dans des pays en développement.
En 2014, il a été nommé le premier sous-commissaire de la Direction générale de la promotion de la concurrence du Bureau de la concurrence et a contribué à en faire ce qu’elle est aujourd’hui. Il se concentrait entre autres sur l’analyse économique et la défense des intérêts économiques, de même que sur la conformité et la coopération internationale.
Avant d’entrer au service de BLG, Rambod travaillait pour un cabinet international à Genève où il offrait des conseils stratégiques et juridiques aux secteurs public et privé sur un éventail de questions institutionnelles et litigieuses, ainsi que sur des enjeux d’accès et de réglementation.
Il a en outre donné des cours sur la réglementation et les litiges dans le domaine économique dans plusieurs universités canadiennes, américaines et européennes.
Il parle couramment le français, l’anglais et le farsi.
Expérience
- Avocat plaidant
- Le gouvernement du Maroc, dans un différend devant l’OMC entourant ses mesures antidumping; cette affaire contre la Tunisie fait actuellement l’objet d’un appel.
- Le gouvernement du Canada, dans une variété de différends portés devant l’OMC :
- Canada, Commission canadienne du blé – chef de délégation dans le tout premier litige sur la portée des obligations des entreprises commerciales d’État en vertu de l’accord de l’OMC, une victoire importante pour le pays.
- États-Unis, décision définitive sur les mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux – chef de délégation dans le tout premier litige devant l’Organe d’appel de l’OMC sur la portée des indices de référence nationaux pour les subventions et la définition de « marchandises » dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
- États-Unis, amendement Byrd – chef de délégation dans les premiers litiges sur la définition de « mesure particulière contre une subvention » à avoir des conséquences importantes sur les disciplines en la matière.
- Canada, Mesures visant l’exportation des aéronefs civils (article 21.5) – co-conseiller juridique dans un dossier d’importance sur le plan systémique clarifiant l’obligation d’un État d’adopter le rapport du Groupe spécial.
- Brésil, Programme de financement des exportations pour les aéronefs (article 21.5) – conseiller juridique principal dans le premier dossier portant sur le critère juridique applicable à une exception clé à l’interdiction des subventions aux exportations dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
- Canada, Mesures visant l’exportation des aéronefs civils – co-conseiller juridique dans le premier dossier sur la portée des disciplines liées aux subventions aux exportations de facto dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC et sur les activités de financement des exportations d’Exportation et développement Canada.
- Brésil, Programme de financement des exportations pour les aéronefs – conseiller juridique principal dans le premier dossier sur la portée des obligations d’un pays en développement aux termes de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC, ainsi que sur des observations clés d’ordre systémique sur des questions de procédure.
- Procureur et gestionnaire de litige
- Le gouvernement du Canada, relativement à divers différends nationaux de droit public :
- Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières [2011] 3 R.C.S. 837 : série de renvois constitutionnels se rapportant à la compétence du Parlement pour ce qui est de réglementer les valeurs mobilières en vue d’assurer la stabilité financière nationale.
- Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, [2015] 1 R.C.S. 401 : long dossier qui a fait interagir le régime de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada, les mécanismes de surveillance financière et d’obligation de déclaration convenus à l’échelle internationale ainsi que les droits constitutionnels en matière de secret professionnel.
- Banque de Montréal, et al. c. Réal Marcotte, et al., 2013 CanLII 18832 (CSC) : affaire dans laquelle le Canada a participé à titre d’intervenant à divers niveaux jusqu’à la Cour suprême afin de protéger l’autorité du Parlement quant à la protection du consommateur dans le domaine bancaire.
- Le Centre du commerce international :
- Conseiller auprès de la banque centrale, du ministère des Finances et du ministère du Commerce de l’Ouzbékistan relativement aux négociations entourant l’accession à l’OMC, notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers et les volets stratégiques de la négociation d’accords multilatéraux.
- Conseiller auprès du ministère des Finances et du ministère du Commerce de la République d’Iraq relativement aux négociations entourant l’accession à l’OMC, notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers.
- ACT on Living Wages :
- Conseiller quant à l’exécution d’un contrôle diligent et à la structure des mécanismes de règlement des différends dans le secteur du textile au Cambodge et en Türkiye.
- Le gouvernement du Canada, relativement à divers différends nationaux de droit public :
- Avocat plaidant
- Le gouvernement du Maroc, dans un différend devant l’OMC entourant ses mesures antidumping; cette affaire contre la Tunisie fait actuellement l’objet d’un appel.
- Le gouvernement du Canada, dans une variété de différends portés devant l’OMC :
- Canada, Commission canadienne du blé – chef de délégation dans le tout premier litige sur la portée des obligations des entreprises commerciales d’État en vertu de l’accord de l’OMC, une victoire importante pour le pays.
- États-Unis, décision définitive sur les mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux – chef de délégation dans le tout premier litige devant l’Organe d’appel de l’OMC sur la portée des indices de référence nationaux pour les subventions et la définition de « marchandises » dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
- États-Unis, amendement Byrd – chef de délégation dans les premiers litiges sur la définition de « mesure particulière contre une subvention » à avoir des conséquences importantes sur les disciplines en la matière.
- Canada, Mesures visant l’exportation des aéronefs civils (article 21.5) – co-conseiller juridique dans un dossier d’importance sur le plan systémique clarifiant l’obligation d’un État d’adopter le rapport du Groupe spécial.
- Brésil, Programme de financement des exportations pour les aéronefs (article 21.5) – conseiller juridique principal dans le premier dossier portant sur le critère juridique applicable à une exception clé à l’interdiction des subventions aux exportations dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
- Canada, Mesures visant l’exportation des aéronefs civils – co-conseiller juridique dans le premier dossier sur la portée des disciplines liées aux subventions aux exportations de facto dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC et sur les activités de financement des exportations d’Exportation et développement Canada.
- Brésil, Programme de financement des exportations pour les aéronefs – conseiller juridique principal dans le premier dossier sur la portée des obligations d’un pays en développement aux termes de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC, ainsi que sur des observations clés d’ordre systémique sur des questions de procédure.
- Procureur et gestionnaire de litige
- Le gouvernement du Canada, relativement à divers différends nationaux de droit public :
- Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières [2011] 3 R.C.S. 837 : série de renvois constitutionnels se rapportant à la compétence du Parlement pour ce qui est de réglementer les valeurs mobilières en vue d’assurer la stabilité financière nationale.
- Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, [2015] 1 R.C.S. 401 : long dossier qui a fait interagir le régime de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada, les mécanismes de surveillance financière et d’obligation de déclaration convenus à l’échelle internationale ainsi que les droits constitutionnels en matière de secret professionnel.
- Banque de Montréal, et al. c. Réal Marcotte, et al., 2013 CanLII 18832 (CSC) : affaire dans laquelle le Canada a participé à titre d’intervenant à divers niveaux jusqu’à la Cour suprême afin de protéger l’autorité du Parlement quant à la protection du consommateur dans le domaine bancaire.
- Le Centre du commerce international :
- Conseiller auprès de la banque centrale, du ministère des Finances et du ministère du Commerce de l’Ouzbékistan relativement aux négociations entourant l’accession à l’OMC, notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers et les volets stratégiques de la négociation d’accords multilatéraux.
- Conseiller auprès du ministère des Finances et du ministère du Commerce de la République d’Iraq relativement aux négociations entourant l’accession à l’OMC, notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers.
- ACT on Living Wages :
- Conseiller quant à l’exécution d’un contrôle diligent et à la structure des mécanismes de règlement des différends dans le secteur du textile au Cambodge et en Türkiye.
- Le gouvernement du Canada, relativement à divers différends nationaux de droit public :
