une main qui tient une guitare

Perspectives

Le retour des tarifs douaniers sur l’acier

Dans deux proclamations distinctes invoquant la « sécurité nationale » qu’il a faites la semaine dernière, le président des États-Unis a « rétabli » les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium qu’il avait imposés en 2018, puis suspendus après la conclusion d’accords avec les parties visées.

L’une de ces parties était le Canada. Et l’un de ces accords était l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), que le président Trump a lui-même négocié.

Voici ce que ce dernier avait alors déclaré à propos de l’ACEUM :

Je dois certainement exprimer ma très grande estime pour le premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Beaucoup d’histoires ont circulé sur le fait que Justin et moi avions du mal à nous entendre, et ce fut le cas au sujet de l’accord commercial. Mais je peux vous dire que c’est finalement un très, très bon accord pour nos deux pays; et un très, très bon accord pour les trois parties. Cet accord nous place dans une position que nous n’avions jamais connue jusqu’ici.

C’est une très bonne chose, quand on regarde le monde et ce qui se passe dans le monde et ce qui – quand on regarde les pratiques commerciales déloyales de certains pays à l’endroit des États-Unis, c’est un accord formidable pour nous tous.

Une fois approuvé par le Congrès, ce nouvel accord sera le plus moderne, le plus actualisé et le plus équilibré de l’histoire de notre pays, il comportera les protections les plus avancées jamais mises en place pour les travailleurs.

À l’époque, il n’avait pas tort.

Dans cet « accord formidable » que le président Trump a conclu et vanté en 2018, on lit à l’article 2.4 :

1. Sauf disposition contraire du présent accord, aucune Partie n’augmente un droit de douane existant ni n’adopte un nouveau droit de douane à l’égard d’un produit originaire.

Le 1er février de cette année, le Président, qui en est à son deuxième mandat, a signé, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale), un décret qui imposait des droits de douane de 25 % sur « tous les produits » :

  • provenant du Canada et
  • entrant aux États-Unis pour y être consommés, à l’exception des
  • « ressources énergétiques » définies dans le décret sur l’urgence énergétique signé précédemment, lesquelles étaient plutôt assujetties à des droits de 10 %.

Les motifs invoqués pour justifier ces mesures radicales, qui auraient entraîné l’arrêt brutal d’une grande partie des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, étaient « l’immigration illégale et le fentanyl », qu’un ancien responsable commercial de Trump a qualifiés de « crise existentielle » pour les États-Unis. L’application de ce décret a été suspendue pour le Canada, en échange de mesures pour surveiller les 8 891 km de frontières que partagent 13 États américains et huit provinces et territoires canadiens, et les protéger contre l’entrée de biens et de migrants illégaux.

Peu après l’imposition des tarifs sur l’acier et l’aluminium, le Président a annoncé l’instauration d’un système de « tarifs réciproques » visant tous les partenaires commerciaux des États-Unis. On ignore si ces tarifs répondent à d’autres crises « existentielles » pour les États-Unis ou s’ils reposent sur d’autres motifs sécuritaires fondamentaux.

Quelles conséquences auront tous ces tarifs?

Ils feront sans aucun doute augmenter les prix pour les consommateurs américains et les utilisateurs américains d’intrants importés, puis pour les acheteurs de leurs produits, y compris sur les marchés d’exportation. Des modèles laissent entrevoir un effet léger pour certains produits ou producteurs, mais nul doute que les prix augmenteront : c’est l’objectif de tarifs protecteurs. La chose n’a rien d’hypothétique. Parlez de droits antidumping et de droits compensateurs à n’importe quel avocat spécialisé en recours commerciaux aux États-Unis ou à n’importe quel exportateur canadien de bois d’œuvre aux États-Unis; le pourquoi et le comment de l’effet des tarifs sur les prix sont bien concrets pour eux.

On connaît donc à la fois l’effet voulu et l’effet immédiat des tarifs pour les consommateurs américains et les utilisateurs américains d’intrants importés.

Les prix, ensuite, déterminent la demande. On assistera à une baisse d’au moins une partie des ventes canadiennes aux États-Unis, et certainement d’une partie des bénéfices.

Voilà pour l’instantané.

Pour ce qui est du mode vidéo – ou de l’analyse dynamique –, les contrecoups s’annoncent beaucoup plus troublants. La baisse de la demande étrangère de biens canadiens entraînera des pertes d’emplois et un recul des prix à l’échelle nationale. Les menaces de tarifs – et, bien sûr, leur imposition concrète – créeront énormément d’incertitude et bouleverseront les relations dans tous les secteurs de l’économie, ce qui se répercutera sur les investissements et les contrats à long terme.

À cela s’ajouteront les tarifs de représailles des partenaires commerciaux des États-Unis, l’effondrement institutionnel et juridique des accords commerciaux et les pressions exercées pour que soient contournés les tarifs.

Les gouvernements feront de leur mieux pour limiter les dégâts, au pays et dans nos relations commerciales. Nous ne sommes pas encore dans une guerre commerciale en règle. Une liste de mesures de rétorsion fortes a été dressée, mais elle se limite aux biens. Ces mesures seront déployées en deux temps. Il y aura des consultations. Les entités appelées à subir un préjudice extrême pourraient bien bénéficier d’allégements. (Il n’y aura cependant pas d’exclusions pour les acheteurs américains d’acier et d’aluminium; ils seront réduits à acheter de l’acier et de l’aluminium chers. En campagne électorale, le candidat Trump a dit tout le bien qu’il pensait de l’âge d’or des droits de douane [1870-1913]. C’était aussi, faut-il le rappeler, la grande époque des monopoles et des requins de la finance.)

Mais le jour viendra où le Canada aura épuisé son arsenal de rétorsion visant les biens. Où les décideurs politiques seront à court de moyens pour réagir. Un jour, quelqu’un remarquera que les États-Unis ont un excédent de 30 milliards de dollars dans le commerce des services, principalement financiers. Quelqu’un se souviendra d’un précédent à l’OMC, celui du retrait proposé de la protection de la propriété intellectuelle dans un contexte de déséquilibre extrême des pouvoirs économiques et des échanges commerciaux.

Nous n’en sommes pas encore là, bien sûr. Mais la dure réalité des nouveaux tarifs sur l’acier et l’aluminium pourrait bien avoir deux conséquences structurelles profondes pour le Canada.

La première concerne le fameux « accord formidable ».

Dans les médias, traditionnels et nouveaux, et autour des machines à café, les véritables motivations de l’administration américaine alimentent le débat :

  • il y a le camp « sécurité des frontières » : réglons les problèmes à la frontière, et les tarifs disparaîtront;
  • et le camp « tactique de négociation » : l’auteur de The Art of the Deal est un « transactionnel »(pour citer un ancien collaborateur); il ne cherche qu’à conclure un accord.

Or, les tarifs sur l’acier et l’aluminium n’ont rien à voir avec la sécurité des frontières, et la structure des proclamations de la Maison-Blanche ne signale pas d’intérêt pour un « accord ».

Et même s’il y avait de l’intérêt, on a déjà un « accord formidable », vous vous souvenez? Mais le Président ne s’estime plus bien servi par cet accord, qui n’est donc plus pertinent. Pourtant, dans le monde des avocats et de leurs clients, un « accord » est ce qui conclut des négociations. Ce n’est pas, dans le langage courant – encore moins dans les relations commerciales – ce sur quoi repose la prochaine ronde, la suivante et la suivante encore.

L’ACEUM n’est donc plus au centre des relations commerciales Canada–États-Unis, pas plus que ne l’est aucun autre accord commercial entre les deux pays. C’est donc dire que nombre des certitudes que nous tenions pour acquises quant aux risques liés à la politique commerciale ne tiennent plus. En l’absence de règles de base, les contrats comportant des échanges commerciaux avec les États-Unis devront être restructurés. C’est la première conséquence structurelle.

La deuxième – et je souhaite terminer sur une note positive –, c’est que les chocs économiques, quoique toujours douloureux, ne sont pas toujours fatals. Le choc de l’acier et de l’aluminium, celui de la taxe sur la valeur ajoutée, celui du fentanyl et les autres chocs que l’administration américaine ne manquera pas d’infliger en son temps marqueront de profondes cicatrices le visage du pays, sans parler de sa psyché.

L’heure est venue pour les producteurs, les distributeurs, les exportateurs, les importateurs, les prestataires de services et les décideurs politiques canadiens de redoubler d’efforts :

  • partez vaillamment à la conquête de nouveaux marchés auxquels vendre ou acheter;
  • faites pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils concluent des accords commerciaux levant non seulement les tarifs douaniers, mais aussi les barrières non tarifaires, l’un des plus grands obstacles pour les exportateurs canadiens prisonniers du cadre réglementaire nord-américain;
  • réimaginez les chaînes d’approvisionnement, le marketing, le développement des marchés. Costco et Sam’s Club sont certes d’excellents clients, mais de vastes marchés ne connaissent du Canada que Tim Hortons et le sirop d’érable. Ainsi, alors que la feuille d’érable est reconnaissable partout en Europe sur les sacs à dos des voyageurs canadiens, le Canada, comme acheteur ou fournisseur de biens et de services de grande qualité, doit encore y acquérir ses lettres de noblesse.

Les Canadiennes et les Canadiens sont un peu comme les passagers du vaisseau spatial dans le film Wall-E. Violemment expulsés de leur confortable perchoir, à deux pas du marché le plus riche du monde, ils doivent réapprendre beaucoup de choses. Il y aura une période d’adaptation, mais ils ont en main tous les outils nécessaires. Il ne leur reste plus qu’à les appliquer au reste du monde.

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