Nous pouvons vous conseiller en matière de poursuites pour fraudes civiles et de recouvrements, notamment dans les contextes suivants :
- Injonctions Mareva
- Ordonnances Anton Piller
- Ordonnances Norwich Pharmacal
- Exécution de jugements
- Exécution de jugements étrangers
- Dépistage d’actifs à l’échelle internationale
- Piratage et violation du droit d’auteur
- Rédaction de documentation et mise en place de sûretés relativement à des ententes de remboursement
En matière de prévention des pertes, de défense et de dépistage dans le secteur bancaire, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
- Questions liées aux lettres de change et aux différends de règlement de compensation de l’Association canadienne des paiements
- Conception de conventions de tenue de compte et de systèmes d’exploitation bancaire visant à réduire les fraudes et les pertes liées aux fraudes, y compris les fraudes de commerce électronique et d’opérations bancaires sur Internet
- Réclamations relatives à la responsabilité des courtiers
- Réclamations relatives à la négociation frauduleuse de valeurs mobilières
- Blanchiment d’argent
- Conseils en matière de conformité réglementaire
En cas de vols et d’abus de confiance commis par des employés, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
- Surveillance et enquêtes
- Sécurité des sociétés
- Congédiements justifiés
- Détournements et commissions secrètes
- Espionnage d’entreprises et vol d’occasions d’affaires pour l’entreprise
- Conseils en matière d’assurance détournement sur des questions de rédaction de polices, de couverture, d’enquête et de défense de réclamations
