un groupe de personnes qui regardent un ordinateur portable

Litige bancaire

  • Représentation de la Banque de Nouvelle-Écosse dans une décision de principe de la Cour suprême du Canada sur les lettres de change et la fraude par chèque (Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust).
  • Défense de BMO dans le cadre d’une réclamation pour fausse déclaration dans un prospectus et abus de confiance relativement à des commissions de suivi versées à partir de fonds communs de placement. BLG représente deux des sept institutions financières défenderesses dans une cause similaire (Gilani c. BMO Investissements Inc).
  • Représentation de Deutsche Bank dans le cadre de nombreuses actions collectives en Ontario et au Québec portant sur des allégations de fixation de prix et de manipulation du marché relativement à des indices de référence (Mancinelli c. Royal Bank).
  • Représentation de Scotia Capital, le courtier de la Banque Scotia membre de l’OCRCVM, dans le cadre d’une instance réglementaire concernant des fonds du marché dispense.
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant le dépassement de la limite de crédit de leurs cartes de crédit (Pilon c. Amex et autres).
  • Défense de la Banque Laurentienne du Canada et de BMO dans une action collective sur la question des frais pour chèques sans provision (Defrance c. Banque de Montréal et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux frais d’inscription (Association pour la protection automobile et Cathy Meilleur c. Banque de la Nouvelle-Écosse et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant les frais de remboursement hypothécaire anticipé (Haroch c. Banque TD et autres).
  • Défense de la Banque Scotia dans plusieurs actions collectives sur les commissions interbancaires appliquées aux commerçants (Watson c. Bank of America et autres).
  • Prestation de conseils à une banque à charte canadienne dans une crise de perte de données, évitant un litige potentiel et recouvrant l’entièreté des dommages et des coûts.
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux heures supplémentaires (Fulawka c. Banque de Nouvelle-Écosse).
  • Représentation d’un prêteur commercial dans la décision de principe concernant la Loi sur l’intérêt (Solar Power Network c. ClearFlow Energy Finance).
  • Représentation d’un administrateur défendeur tiers dans le cadre d’actions collectives concernant la fin de l’existence de Philip Services Corporation (CIBC et autres c. Deloitte & Touche).
  • Représentation de BMO dans le cadre d’une action collective portant sur une fraude commise par un client (Pardhan c. Banque de Montréal).
  • Représentation de la Banque de Nouvelle-Écosse dans une décision de principe de la Cour suprême du Canada sur les lettres de change et la fraude par chèque (Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust).
  • Défense de BMO dans le cadre d’une réclamation pour fausse déclaration dans un prospectus et abus de confiance relativement à des commissions de suivi versées à partir de fonds communs de placement. BLG représente deux des sept institutions financières défenderesses dans une cause similaire (Gilani c. BMO Investissements Inc).
  • Représentation de Deutsche Bank dans le cadre de nombreuses actions collectives en Ontario et au Québec portant sur des allégations de fixation de prix et de manipulation du marché relativement à des indices de référence (Mancinelli c. Royal Bank).
  • Représentation de Scotia Capital, le courtier de la Banque Scotia membre de l’OCRCVM, dans le cadre d’une instance réglementaire concernant des fonds du marché dispense.
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant le dépassement de la limite de crédit de leurs cartes de crédit (Pilon c. Amex et autres).
  • Défense de la Banque Laurentienne du Canada et de BMO dans une action collective sur la question des frais pour chèques sans provision (Defrance c. Banque de Montréal et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux frais d’inscription (Association pour la protection automobile et Cathy Meilleur c. Banque de la Nouvelle-Écosse et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant les frais de remboursement hypothécaire anticipé (Haroch c. Banque TD et autres).
  • Défense de la Banque Scotia dans plusieurs actions collectives sur les commissions interbancaires appliquées aux commerçants (Watson c. Bank of America et autres).
  • Prestation de conseils à une banque à charte canadienne dans une crise de perte de données, évitant un litige potentiel et recouvrant l’entièreté des dommages et des coûts.
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux heures supplémentaires (Fulawka c. Banque de Nouvelle-Écosse).
  • Représentation d’un prêteur commercial dans la décision de principe concernant la Loi sur l’intérêt (Solar Power Network c. ClearFlow Energy Finance).
  • Représentation d’un administrateur défendeur tiers dans le cadre d’actions collectives concernant la fin de l’existence de Philip Services Corporation (CIBC et autres c. Deloitte & Touche).
  • Représentation de BMO dans le cadre d’une action collective portant sur une fraude commise par un client (Pardhan c. Banque de Montréal).

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