Emma Blanchard se spécialise dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire ainsi que les litiges connexes. Elle agit régulièrement pour le compte de municipalités et de propriétaires fonciers afin de résoudre des problèmes majeurs relatifs à des projets d’infrastructure, à l’acquisition de biens immobiliers, à l’expropriation, à l’aménagement du territoire et aux autorisations d’aménagement.
Emma plaide régulièrement devant des conseils municipaux, des comités de dérogation, la Commission des biens culturels et le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL, anciennement la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Elle a souvent recours à la médiation et à la négociation pour résoudre des différends.
Expérience
- Représentation de municipalités et de propriétaires fonciers devant le TAAL dans le cadre de différends en matière d’aménagement du territoire.
- Conduite d’expropriations pour le compte de municipalités.
- Prestation de conseils auprès de municipalités en ce qui concerne la mise au point et l’adoption de structures tarifaires pour les services relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux de ruissellement ainsi que les droits d’aménagement.
- Élaboration d’accords d’aménagement, y compris d’accords de partage des coûts, de subdivision et de plan d’implantation.
- Négociation d’ententes complexes avec des sociétés d’État, des ministères fédéraux et d’autres institutions publiques d’envergure.
- Représentation de municipalités et de propriétaires fonciers devant le TAAL dans le cadre de différends en matière d’aménagement du territoire.
- Conduite d’expropriations pour le compte de municipalités.
- Prestation de conseils auprès de municipalités en ce qui concerne la mise au point et l’adoption de structures tarifaires pour les services relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux de ruissellement ainsi que les droits d’aménagement.
- Élaboration d’accords d’aménagement, y compris d’accords de partage des coûts, de subdivision et de plan d’implantation.
- Négociation d’ententes complexes avec des sociétés d’État, des ministères fédéraux et d’autres institutions publiques d’envergure.
