Institutional

Défense en cas d’accusations de maltraitance institutionnelle

  • La branche canadienne d’un organisme religieux mondial, dans le cadre d’une défense qui a fait jurisprudence, se soldant par le rejet d’une action collective pour abus sexuel sur tous les critères de certification. L’attention des médias s’est ensuite atténuée, ce qui a jeté d’importants fondements pour ce qui est du traitement d’allégations de maltraitance institutionnelle.
  • Une école indépendante, relativement au règlement fructueux d’une action hautement médiatisée entamée par un ancien élève. Le dossier, pour lequel il fallait équilibrer des questions juridiques nuancées et des risques réputationnels importants, a été résolu à la suite d’un long processus d’administration de la preuve et d’une journée complète de médiation multipartite.
  • Un club d’athlétisme, lors d’une action intentée par l’une de ses anciennes membres, contre son entraîneur de l’époque et contre le club. BLG a adopté une approche tenant compte des traumatismes et a réussi à faire se résoudre le dossier en médiation.
  • Une institution religieuse, dans le cadre de trois actions pour abus sexuels dont les dommages-intérêts s’élevaient à 20 M$.
  • Un collège indépendant, au cours d’une action collective très médiatisée s’étendant sur des décennies concernant des allégations de négligence systémique et de maltraitances, contre plusieurs défendeurs institutionnels et individuels.
  • La branche canadienne d’un organisme religieux mondial, dans le cadre d’une défense qui a fait jurisprudence, se soldant par le rejet d’une action collective pour abus sexuel sur tous les critères de certification. L’attention des médias s’est ensuite atténuée, ce qui a jeté d’importants fondements pour ce qui est du traitement d’allégations de maltraitance institutionnelle.
  • Une école indépendante, relativement au règlement fructueux d’une action hautement médiatisée entamée par un ancien élève. Le dossier, pour lequel il fallait équilibrer des questions juridiques nuancées et des risques réputationnels importants, a été résolu à la suite d’un long processus d’administration de la preuve et d’une journée complète de médiation multipartite.
  • Un club d’athlétisme, lors d’une action intentée par l’une de ses anciennes membres, contre son entraîneur de l’époque et contre le club. BLG a adopté une approche tenant compte des traumatismes et a réussi à faire se résoudre le dossier en médiation.
  • Une institution religieuse, dans le cadre de trois actions pour abus sexuels dont les dommages-intérêts s’élevaient à 20 M$.
  • Un collège indépendant, au cours d’une action collective très médiatisée s’étendant sur des décennies concernant des allégations de négligence systémique et de maltraitances, contre plusieurs défendeurs institutionnels et individuels.

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