Technologies médicales

L’innovation dans le domaine des technologies médicales redéfinit constamment le secteur des soins de santé et des sciences de la vie. C’est pourquoi il importe de vous entourer d’une équipe juridique avertie dotée de l’expérience requise pour vous permettre de rester à la pointe des nouvelles technologies et vous représenter efficacement relativement à toutes les questions qui concernent votre entreprise, qu’elle en soit à ses balbutiements ou qu’elle soit déjà bien établie.

Pouvant compter sur des pratiques parmi les plus importantes en soins de santé et en sciences de la vie au Canada, le groupe Technologies médicales de BLG s’appuie sur une approche collaborative et rigoureuse afin de répondre à tous vos besoins juridiques, notamment en ce qui concerne :

les questions de commercialisation
la protection de la propriété intellectuelle
les questions réglementaires
le financement
la concession de licences
la gestion des risques
le règlement de différends

Parfaitement au fait des défis auxquels sont confrontées les entreprises en démarrage, nous agissons en tant que conseillers privilégiés auprès de celles qui veulent accroître rapidement leur valeur. Notre groupe travaille avec ses clients pour trouver des solutions efficaces et rentables qui leur conviennent.

Nous comprenons la science et les technologies sur lesquelles repose votre entreprise. Nombre de nos avocats et agents de brevets et de marques de commerce sont titulaires de doctorats ou de maîtrises dans des domaines connexes. Nous travaillons main dans la main pour vous aider à mettre au point des stratégies de financement et d’affaires efficaces pour gérer vos préoccupations en matière de marketing, de réglementation et de propriété intellectuelle.

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur tout ce qui touche la réglementation des dispositifs médicaux, y compris en ce qui a trait à la réglementation de Santé Canada, aux réglementations provinciales sur les soins de santé, aux professionnels de la santé réglementés, aux établissements de santé, aux financements en matière de santé, aux logiciels à titre d’instruments médicaux, aux actes autorisés pour certains professionnels de la santé et aux règles visant la publicité/les conflits d’intérêts.

Grâce à leur précieuse perspective, nos professionnels vous aident à réussir, quelle que soit l’étape à laquelle se trouve votre entreprise dans son cycle de vie.

Nous vous appuyons pour ce qui touche :

les ententes commerciales, comme les conventions de développement de logiciels, les contrats de licences de PI, les ententes client, les ententes de service, les contrats de fabrication et d’approvisionnement, les ententes de confidentialité et les coentreprises
la fourniture de technologies et l’approvisionnement de systèmes dans le domaine des technologies médicales
la protection de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce et les droits d’auteur
la réglementation sur les dispositifs médicaux
la cybersécurité
le respect de la vie privée et la protection des données
les fusions et acquisitions, notamment les rachats par emprunt de capitaux propres, les dessaisissements et les opérations de restructuration
les questions visant les sociétés, notamment les conventions d’actionnaires, les régimes de rémunération des fondateurs et la gouvernance d’entreprise
la mobilisation de fonds et de capitaux, y compris les financements, le capital de risque, les capitaux propres et les premiers appels publics à l’épargne
la gestion des risques
la représentation dans le cadre du règlement de différends, notamment quant aux procédures réglementaires, à la responsabilité du fait du produit liée aux dispositifs médicaux, aux actions collectives et aux différends visant des contrats concernant des technologies

BLG joue un rôle important dans l’écosystème des technologies médicales au Canada. Qu’il s’agisse de conseiller des hôpitaux en matière de marchés publics, de représenter des organismes gouvernementaux relativement au financement d’entreprises de technologies médicales, d’aider directement les entreprises de technologies médicales pour ce qui touche leurs besoins en matière de financement, de réglementation, de propriété intellectuelle ou d’exploitation générale ou de travailler en étroite collaboration avec des universités et des bureaux de transfert des technologies, nous répondons à tous les besoins juridiques possibles et imaginables de nos clients.

Les membres de notre équipe contribuent activement au secteur des sciences de la vie et des technologies médicales à l’échelle locale, régionale et nationale. Forts de leur expérience de travail avec les principaux acteurs du secteur, nos professionnels fournissent des conseils précieux à tous leurs clients, y compris ceux qui percent sur le marché canadien.

Expérience

Conseille Titan Medical Inc., société œuvrant à la conception, à l’élaboration et à la commercialisation d’un système de chirurgie robotique permettant des opérations minimalement invasives, lors de son appel public à l’épargne de 28,75 M$ US ainsi que dans le cadre de sa convention d’achat d’actions ordinaires d’un montant maximal de 35 M$ US.
Agit à titre de conseiller auprès d’émetteurs inscrits et privés dans les domaines du droit des affaires et des valeurs mobilières relativement à des questions de recherche-développement en pharmacologie et de mise au point de dispositifs médicaux.
Fournit des conseils dans le cadre de l’élaboration de politiques à l’échelle mondiale et de politiques de conformité d’entreprise au Canada pour ce qui touche les interactions avec les professionnels de la santé, de façon à respecter les exigences imposées par les législations et les réglementations fédérales et provinciales ainsi que les codes déontologiques sectoriels (y compris le Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada, le Code de conduite de MedTech et le Code of Conduct on Interactions with Health Professionals de PhRMA), les lois et règlements provinciaux concernant les professions du domaine de la santé, la publicité et les exigences gouvernementales visant les ententes avec des vendeurs enregistrés.
Fournit des conseils sur des enjeux d’accès au marché, notamment en ce qui a trait à l’octroi de licence pour des produits et à l’agrément d’établissements ainsi qu’à l’obtention du statut de vendeur enregistré dans le cadre de programmes axés sur les appareils fonctionnels et financés par les provinces.
Représente un fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre de réclamations portant sur des défauts de conception, de fabrication et de commercialisation.
Conseille Desjardins Marché des capitaux en tant que chef de file dans le cadre de son placement privé par voie de prise ferme de 70,75 M$ CA dans la corporation Savaria, société phare du secteur de l’accessibilité cotée à la TSX.

Conseille Titan Medical Inc., société œuvrant à la conception, à l’élaboration et à la commercialisation d’un système de chirurgie robotique permettant des opérations minimalement invasives, lors de son appel public à l’épargne de 28,75 M$ US ainsi que dans le cadre de sa convention d’achat d’actions ordinaires d’un montant maximal de 35 M$ US.
Agit à titre de conseiller auprès d’émetteurs inscrits et privés dans les domaines du droit des affaires et des valeurs mobilières relativement à des questions de recherche-développement en pharmacologie et de mise au point de dispositifs médicaux.
Fournit des conseils dans le cadre de l’élaboration de politiques à l’échelle mondiale et de politiques de conformité d’entreprise au Canada pour ce qui touche les interactions avec les professionnels de la santé, de façon à respecter les exigences imposées par les législations et les réglementations fédérales et provinciales ainsi que les codes déontologiques sectoriels (y compris le Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada, le Code de conduite de MedTech et le Code of Conduct on Interactions with Health Professionals de PhRMA), les lois et règlements provinciaux concernant les professions du domaine de la santé, la publicité et les exigences gouvernementales visant les ententes avec des vendeurs enregistrés.
Fournit des conseils sur des enjeux d’accès au marché, notamment en ce qui a trait à l’octroi de licence pour des produits et à l’agrément d’établissements ainsi qu’à l’obtention du statut de vendeur enregistré dans le cadre de programmes axés sur les appareils fonctionnels et financés par les provinces.
Représente un fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre de réclamations portant sur des défauts de conception, de fabrication et de commercialisation.
Conseille Desjardins Marché des capitaux en tant que chef de file dans le cadre de son placement privé par voie de prise ferme de 70,75 M$ CA dans la corporation Savaria, société phare du secteur de l’accessibilité cotée à la TSX.