Cinq autres tendances du secteur des assurances : assurance rappel de produits, municipale, cargaison et des pertes d’exploitation et situation au Québec

George Wray et Laura Day

Contexte. Nous prévoyons que la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, la montée de l’automatisation, l’incohérence réglementaire d’un territoire à l’autre et la pandémie de COVID-19 entraîneront une hausse des rappels de produits. L’intérêt grandissant des consommateurs pour la sécurité des produits de même que les enjeux sanitaires et ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) y contribuera également, tout comme la vitesse à laquelle les nouvelles de défaillances et de rappels de produits se répandent aujourd’hui sur les réseaux sociaux.

Les produits dits « intelligents » et « connectés » qui, par l’entremise du site Web, de l’application ou du service d’inscription de fabricants, permettent de suivre les commandes et de maintenir le contact avec le consommateur laissent quant à eux entrevoir une hausse des demandes de consommateurs et des rappels. Les organismes de réglementation se sont pour leur part faits plus présents, ce qui se traduira par une surveillance accrue, un resserrement des règles et une augmentation des rappels de produits. Enfin, les avocats spécialisés en actions collectives se montrent créatifs dans l’introduction de nouvelles procédures.

Conséquences. Il n’est point de fabricant ou de distributeur de produits qui soit à l’abri d’un rappel, celui-ci pouvant se solder par une facture très salée : notification, transport, réparations ou remplacement, modification de la conception et de la fabrication, préjudice porté à la marque, frais de défense. Or si nombre d’entreprises se croient à l’abri des rappels de produits en raison de leur assurance responsabilité civile des entreprises, d’autres ont appris qu’il n’en est rien. Nous prévoyons donc que 2022 verra un plus grand nombre d’entreprises reconnaître le bien-fondé de l’assurance rappel des produits, qui peut venir couvrir les pertes financières attribuables à un rappel et inclut souvent un service de consultation présinistre et postsinistre afin d’atténuer les risques d’un rappel et d’en réduire au minimum les incidences.

Principal conseil. Votre équipe juridique est une source précieuse d’information en matière de responsabilité du fait du produit et de conformité réglementaire en général, et plus particulièrement sur la gestion des rappels de produits. Adjoignez-vous des spécialistes du droit des produits pour la revue de vos assurances, vos analyses des risques et la modification de vos processus et de vos produits.

Gilbert Hourani et Sam Robichon

Contexte. Le 27 mai 2021, le gouvernement du Québec a modifié l’article 2503 du Code civil du Québec afin d’assouplir l’obligation pour les assureurs d’assumer les frais de défense de leurs assurés même en sus des limites d’assurance. Lorsqu’elle trouvera application, probablement à l’automne 2021, cette modification donnera aux assureurs le jeu nécessaire pour exclure les coûts de défense de leurs polices, ou pour ne les inclure que pour certaines « catégories de contrats d’assurance » ou « classes d’assurés ».

Conséquences. Nous nous attendons à ce que ce changement entraîne une réduction des primes chez les grandes entreprises et favorise l’accès à l’assurance des projets commerciaux et institutionnels québécois, tout en préservant l’esprit de l’article 2503, soit de veiller à ce que les personnes, en particulier les tierces parties préjudiciées, ne soient pas financièrement pénalisées par une bataille judiciaire onéreuse mettant à l’épreuve les limites de la police. C’est là une victoire tant pour les assureurs, qui verront de nouveau le Québec comme un marché propice, que pour les grandes entreprises et institutions qu’ils assurent, dont les coûts d’assurance dans les marchés dispendieux et rébarbatifs à l’assurance tels la construction devraient baisser.

Principal conseil. Les grandes entreprises assurées ont tout intérêt à faire réviser leur régime d’assurance par leur courtier afin d’établir où les frais d’avocat devraient être couverts, et où, dans un souci d’économie, il pourrait être à propos de les exclure. Pour leur part, les assureurs devraient demander à leurs tarificateurs de retravailler les libellés de leurs polices pour en garantir la conformité avec la nouvelle disposition dans les deux langues officielles, et confier à leur équipe juridique interne ou externe la révision des nouveaux libellés.

Patrick Heinsen et Sarah Makson

Contexte. Les pertes d’exploitation sont normalement couvertes par le régime d’assurance d’une entreprise. Notre défense du Lloyd’s Market dans le cadre des deux premières actions collectives liées à la COVID-19 au Canada – les affaires Workman Optometry en Ontario et Wataga Properties en Alberta – met en lumière une idée préconçue courante quant à l’assurance des pertes d’exploitation, à savoir celle qu’elle s’applique en contexte de pandémie. Le fait est que le libellé standard de la plupart des polices en la matière indique noir sur blanc que la couverture ne s’applique qu’au préjudice physique quelconque qui, causé par un événement catastrophique, empêche l’assuré d’exploiter son entreprise.

Conséquences. Pour l’assuré, les incendies, les inondations et les confinements imposés par le gouvernement sont du pareil au même sur le plan des conséquences : dans chaque cas, son entreprise est mise à l’arrêt pour plusieurs mois. Or si tout se joue dans les détails, les nombreuses entreprises qui manquent d’expertise de gestion interne des risques peuvent ne pas être au courant de ce que leur police couvre et exclut. C’est dire que la COVID-19 a causé de vilaines surprises à certaines. Le problème étant planétaire, Lloyd’s Market collabore de façon proactive avec les gouvernements locaux pour établir s’il existe une meilleure solution que l’assurance en contexte de pandémie. Nous nous attendons également à ce que des assureurs clarifient leurs polices quant aux exclusions relatives aux maladies contagieuses.

Principal conseil. Nul propriétaire d’entreprise ne souhaite se faire prendre au dépourvu au moment de faire une réclamation. Révisez votre couverture annuellement avec votre courtier d’assurance, et n’hésitez pas à aborder les sujets difficiles et les scénarios hypothétiques. Les entreprises ne peuvent se permettre de présumer que les profits que leur coûtent les restrictions gouvernementales seront couverts par leur assurance des pertes d’exploitation. Aussi auraient-elles intérêt à explorer leurs options de couverture distincte.

Kevin McGivney et Natalie Kolos

Contexte. Prestataires de services essentiels tels l’eau potable, les égouts, le transport en commun, la gestion des déchets, le logement, les soins de longue durée et les services policiers, les municipalités ont plus d’influence sur notre quotidien que n’importe quel autre échelon gouvernemental.

Or ces services essentiels n’échappent pas aux contrecoups des enjeux qui font les manchettes dans les médias traditionnels et sociaux, entre autres les changements climatiques, la COVID-19, l’itinérance, la protection de la vie privée et le racisme. Qui plus est, les municipalités sont vulnérables aux critiques infondées et parfois incendiaires qui circulent sur les médias sociaux, où tous ont une voix sans égard à leur crédibilité, et dont les algorithmes laissent croire que certains problèmes sont plus graves et répandus qu’ils ne le sont réellement.

Conséquences. Le déclin de la confiance du public envers les services publics semble alimenter une hausse de réclamations souvent ténues contre les municipalités, notamment de la part de personnes non représentées et de plaignants d’actions collectives. Cette situation se traduit notamment par une recrudescence de recours en diffamation et en atteinte à la réputation contre des politiciens et des employés municipaux. De leur côté, les assureurs ont du mal à chiffrer l’incidence imprévisible de forces telles les changements climatiques et les troubles civils. Ainsi, les municipalités ont de la difficulté à s’assurer à un prix raisonnable, ce qui pousse de plus en plus de communautés à opter pour l’autoassurance.

Principal conseil. Même si cela peut sembler une distraction ingrate de ce qu’est la vraie raison d’être d’une administration locale, les municipalités auraient intérêt à maintenir une communication proactive avec leurs citoyens, de même qu’à se bâtir une réputation de source fiable d’information. De plus, pour que cette crédibilité se pérennise, les communautés auront besoin d’occasions réelles d’engagement civique, d’une gestion du risque exhaustive et de plans en la matière, ainsi que de mécanismes efficaces de gestion de crise lorsque frappera inévitablement l’inattendu.

Jean-Marie Fontaine et Nigah Awj

Contexte. La frénésie dépensière causée par la COVID-19 chez les consommateurs confinés de l’Amérique du Nord et de l’Europe, qui a pesé tout particulièrement sur les marchés asiatiques, a mis au jour toute la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales. Les retards d’expédition sont devenus chose commune en raison de l’engorgement des ports, des pénuries de conteneurs d’expédition et de situations comme l’échouement de l’un des plus grands navires de marchandises au monde dans le canal de Suez (article en anglais). Malheureusement pour les expéditeurs comme pour les destinataires, l’assurance cargaison couvre normalement la perte ou l’endommagement de marchandises, mais pas leur retard. De plus, les connaissements des compagnies maritimes excluent normalement toute responsabilité quant aux retards.

Conséquences. Les retards minent la valeur des marchandises et sont source d’inconvénients pour les fabricants et les distributeurs, préjudices qui, à défaut d’assurance spéciale, sont assumés par les expéditeurs et les exportateurs.

Principal conseil. Si vous importez ou exportez des marchandises, examinez attentivement votre police d’assurance cargaison pour voir si elle couvre les retards. Si ce n’est pas le cas, souscrivez une assurance complémentaire. Si vous êtes un transporteur ou un intermédiaire, revoyez vos contrats avec vos exportateurs et vos importateurs pour veiller à ne pas assumer vous-même la responsabilité d’éventuels retards.

BLG est le cabinet de référence au Canada pour ce qui touche les assurances, comptant plus de 150 professionnels répartis dans tout le pays faisant front commun pour offrir des solutions sensées et novatrices à leurs clients qui souhaitent revoir leurs produits d’assurance, étendre ou modifier leurs activités ou obtenir de l’aide en matière de réclamations.