Informatique de la santé

Vous avez besoin d’une équipe juridique fiable qui vous aidera à trouver, à acquérir et à concéder sous licence du matériel, des logiciels et des services de TI, notamment en veillant à la conformité de vos outils technologiques aux lois sur la protection de la vie privée.

Nos concepts de pointe et nos pratiques exemplaires aident les clients à se procurer de la technologie médicale en Ontario, notamment une base de données contenant des centaines de demandes d’information, de demandes de propositions, de fournisseurs attitrés et d’autres documents d’approvisionnement récents.

Nous conseillons les établissements de soins de santé sur divers enjeux, dont les suivants :

Mise en place dans une centaine d’hôpitaux à l’échelle provinciale d’initiatives de TI concernant les soins intensifs, le service d’urgence, l’efficacité des actes chirurgicaux et les services RMPE, SITA et PACS
Négociation de contrats avec la plupart des grands fournisseurs de services et de produits de TI du Canada et des États-Unis, dont Epic, Cerner, MEDITECH et toutes les grandes sociétés d’imagerie diagnostique
Exécution d’arrangements collaboratifs en matière de TI
Essaimage d’outils technologiques relatifs à la santé à des tiers

Quelques exemples de nos clients :

Établissements de soins de longue durée
Hôpitaux communautaires
Grands hôpitaux universitaires
Laboratoires
Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario
Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et RLISS multiples
Sociétés privées du secteur des soins de santé

Nous sommes des acteurs actifs du secteur de l’informatique de la santé, notamment à titre de membres de Digital Health Canada.

Expérience

Nous avons offert ses conseils dans le cadre d’initiatives liées à la technologie de l’information à l’échelle provinciale, et portant sur une centaine d’hôpitaux relativement aux soins intensifs, au service d’urgence, et aux services RMPE, SITA et PACS.
Nous traitons régulièrement avec la majorité des grands prestataires de produits et de services de TI canadiens et américains au nom d’établissements de soins de santé quant à la fourniture de solutions de technologie de l’information de la santé; nos avocats connaissent donc leurs modalités d’entente et leurs processus pour négocier des contrats.
Nous avons conseillé des groupes d’hôpitaux, des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et des RLISS multiples sur les accords de collaboration en TI pour des besoins de conformité aux lois applicables en matière de respect de la vie privée. Par exemple, nous avons conseillé un réseau local d'intégration des services de santé sur les principes de partage de données et de protection de la vie privée pour une logithèque de référence partagée d’imagerie diagnostique aux installations multiples.
Nous avons conseillé des hôpitaux universitaires et communautaires sur d’importants accords d’impartition en TI. Nous conseillons des hôpitaux communautaires et universitaires relativement à l’incidence de récents rapports de vérification, de lignes directrices et de directives en Ontario quant au déroulement de leurs activités d’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, de façon que celles-ci soient efficaces et leur permettent de remplir leurs obligations.
Nous avons conseillé un hôpital universitaire quant à l’essaimage de sa technologie PACS à un tiers, et à la fourniture de services PACS à l’hôpital, dans le cadre d’une entente à long terme.

Nous avons offert ses conseils dans le cadre d’initiatives liées à la technologie de l’information à l’échelle provinciale, et portant sur une centaine d’hôpitaux relativement aux soins intensifs, au service d’urgence, et aux services RMPE, SITA et PACS.
Nous traitons régulièrement avec la majorité des grands prestataires de produits et de services de TI canadiens et américains au nom d’établissements de soins de santé quant à la fourniture de solutions de technologie de l’information de la santé; nos avocats connaissent donc leurs modalités d’entente et leurs processus pour négocier des contrats.
Nous avons conseillé des groupes d’hôpitaux, des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et des RLISS multiples sur les accords de collaboration en TI pour des besoins de conformité aux lois applicables en matière de respect de la vie privée. Par exemple, nous avons conseillé un réseau local d'intégration des services de santé sur les principes de partage de données et de protection de la vie privée pour une logithèque de référence partagée d’imagerie diagnostique aux installations multiples.
Nous avons conseillé des hôpitaux universitaires et communautaires sur d’importants accords d’impartition en TI. Nous conseillons des hôpitaux communautaires et universitaires relativement à l’incidence de récents rapports de vérification, de lignes directrices et de directives en Ontario quant au déroulement de leurs activités d’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, de façon que celles-ci soient efficaces et leur permettent de remplir leurs obligations.
Nous avons conseillé un hôpital universitaire quant à l’essaimage de sa technologie PACS à un tiers, et à la fourniture de services PACS à l’hôpital, dans le cadre d’une entente à long terme.