Le secteur canadien du transport et du camionnage est soumis à des contraintes uniques qui exigent le concours d’une équipe juridique spécialisée et multidisciplinaire. Le camionnage, l’un des piliers de notre économie, n’échappe ni aux complexités juridiques, ni aux litiges. Partout au Canada, les entreprises de camionnage, les chauffeurs et d’autres parties prenantes peuvent compter sur notre équipe juridique de premier plan, qui possède une connaissance approfondie du secteur. Hautement expérimentée, elle saura vous donner des conseils juridiques stratégiques en tenant compte de vos besoins, de votre vision et de votre expérience, que vous soyez exploitant d’un grand parc de véhicules, camionneur indépendant, courtier de fret, transitaire ou acteur de la logistique ou de l’entreposage.
Nous maîtrisons les nombreuses réglementations et pouvons vous aider à vous conformer aux lois sur la sécurité des véhicules, la formation des chauffeurs, les heures de service, les normes environnementales, la concurrence, les relations de travail et les assurances. Nous disposons de l’expertise juridique nécessaire pour vous accompagner, que ce soit dans une même province ou à l’échelle du pays.
Notre solide expérience couvre des aspects juridiques critiques du transport routier, soit les litiges, la réglementation et les transactions :
- Représentation couronnée de succès de plusieurs transporteurs routiers régionaux et nationaux et de leurs assureurs dans le cadre de réclamations pour préjudice catastrophique, homicide délictuel et avarie de marchandise, de litiges commerciaux et de procédures réglementaires concernant notamment les compétences des transporteurs, la sécurité et la conformité
- Contestation de réclamations et poursuites au nom de membres du secteur et de leurs assureurs
- Représentation concernant les avis de saisie et d’annulation de plaques d’immatriculation de véhicules utilitaires, l’IUVU et le certificat d’aptitude à la sécurité des transporteurs, l’adhésion au Régime d’immatriculation international (IRP) et à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), la conformité réglementaire et les inscriptions des transporteurs dans le contexte de fusions, d’acquisitions, de regroupements et de restructurations comportant des véhicules utilitaires, les activités de cabotage effectuées au Canada par des transporteurs étrangers et les questions liées aux émissions et à l’environnement.
Notre groupe conseille également des entreprises de camionnage et de logistique relativement aux lettres de transport, aux connaissements routiers et aux contrats de transport, dans le cadre de litiges liés à la distribution et à l’entreposage, à la création de privilèges sur des marchandises, aux conventions de garantie générale et aux ententes d’abstention, et en matière de récupération de biens et de différends relatifs aux créances, de droit des entreprises et de droit commercial, d’environnement et de transport de marchandises dangereuses.
Réglementation
Nous conseillons nos clients sur les réglementations provinciales et territoriales qui régissent le fonctionnement de l’industrie des autobus et des camions commerciaux. Nous collaborons régulièrement avec l’Office des transports du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada. Notre équipe a de l’expérience dans tous les domaines de la réglementation du domaine du camionnage, y compris les questions transfrontalières et environnementales, les inspections de sécurité et la réglementation sur l’emploi.
Litiges
BLG a travaillé sur de nombreux litiges dans le secteur du camionnage, notamment en lien avec des accidents, des déversements, des blessures et des dommages aux marchandises.
Comptant des bureaux à l’échelle du Canada, nous conseillons nos clients pour les aider à se conformer aux différents cadres réglementaires, notamment en ce qui a trait aux questions suivantes :
- Heures de service
- Marchandises dangereuses
- Enregistrements et habilitations liés à la sécurité
- Aptitudes des conducteurs
- Poids et dimensions des véhicules
- Inspections de sécurité
- Réglementation environnementale
- Arrimage
- Assurance et enregistrement des transporteurs
- Réglementation du travail
- Règles transfrontalières (Canada-États-Unis)
- Réglementation routière
- Conformité avec la réglementation du secteur
- Services d’emploi pour les fournisseurs sous réglementation fédérale ou provinciale
- Sécurité des transports et litiges portant sur l’environnement, comme les déraillements, les fuites et les déversements de matières dangereuses
- Différends contractuels
- Litiges commerciaux
- Blessures corporelles
- Dommages aux marchandises
- Incidents environnementaux et interventions d’urgence
Autres domaines de spécialités
- Développement et financement de projets et d’activités d’exploitation
- Protection et utilisation stratégique de la propriété intellectuelle et de la technologie
- Importations et exportations de marchandises contrôlées
- Sécurité aux frontières
- Droit de l’emploi
- Immigration
- Opérations commerciales
- Immobilier
- Fusions et acquisitions
- Insolvabilité et restructuration
- Engagement et relations avec les parties prenantes
