des champs vus de haut à travers les nuages

Énergie – Réglementation de l’électricité

Le secteur canadien de la production d’électricité fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des organismes de réglementation et d’autres intervenants. Les structures de réglementation et les attentes des clients évoluent au rythme sans cesse plus rapide des forces du changement auxquelles le secteur est soumis.

Compte tenu de l’écheveau complexe créé par la réglementation et les lois environnementales strictes au Canada, il est impératif de pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés apte à anticiper le risque, à protéger vos intérêts et à veiller à la rentabilité de votre entreprise. Notre expertise s’applique à une variété de technologies :

Énergie éolienne
Énergie solaire
Gaz naturel
Énergie nucléaire
Énergie géothermique
Centrale à cycle combiné
Cogénération
Hydroélectricité
Biomasse
Biocarburants
Énergie de quartier

Nous offrons des conseils sur les domaines suivants :

Législation
Réglementation
Lois
Risques juridiques
Violation de contrat
Suppression d’obstacles réglementaires
Obtention de permis
Réalisation d’évaluations environnementales

Nos avocats représentent des clients devant les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux du secteur, dont les suivants :

Office national de l’énergie
Alberta Energy Regulator
Alberta Utilities Commission
Commission de l’énergie de l’Ontario
British Columbia Utilities Commission
Régie des services publics du Manitoba
Conseil des droits de surface
Land Compensation Board
Régie des services publics des Territoires du Nord-Ouest
Office du Yukon
Office des eaux du Yukon

Nous avons une connaissance approfondie des politiques publiques et participons activement aux activités des associations du secteur de distribution canadien.

Nous avons agi comme conseillers juridiques en réglementation auprès d’organismes gouvernementaux clés, dont la Société indépendante d’exploitation du réseau électrique (SIERE) en Ontario et l’Alberta Electric System Operator (AESO). Nous nous présentons également devant les cours d’appel provinciales, la Cour suprême du Canada et les organismes de réglementation de partout au Canada dans le cadre de procédures d’appel et de contrôle judiciaire.

Nous avons participé à des dossiers liés au transport d’électricité en Colombie-Britannique et représenté un important propriétaire de lignes de transport albertain dans le cadre de procédures de réglementation.

Depuis le début des années 1990, nous avons pris part à presque toutes les audiences importantes en matière d’électricité présidées par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Nous avons représenté des clients pour toutes sortes de demandes, dont les suivantes :

Un parc éolien sur l’île Manitoulin raccordé au réseau par une ligne de transport de 10 km
Un poste de transformation et ses installations afférentes
Une ligne de transport de 30 km pour raccorder un parc éolien situé à Grand Bend au réseau de distribution

Expérience

AltaLink LP, concernant de multiples demandes, y compris sa demande d’approbation de dépenses en immobilisations d’environ 3,8 milliards de dollars canadiens, l’approbation des revenus nécessaires pour les années de référence 2019 à 2021, et une instance visant à déterminer le rendement des capitaux propres autorisé et les ratios des capitaux propres réputés approuvés pour les services publics en Alberta.
Gouvernement de l’Alberta dans tous les aspects réglementaires d’une demande d’autorisation d’une grande centrale électrique auprès de l’Alberta Utilities Commission (AUC). Alberta Market Surveillance Administrator (MSA) : dans l’accomplissement d’un important travail de promotion de la réglementation; dans son rôle de surveillance du marché de l’électricité de l’Alberta, y compris la prestation de conseils sur des questions d’enquête et de compétence, et d’importantes audiences réglementaires devant l’AUC sur des questions de conduite des participants au marché et de règles du marché. Cela inclut la conduite du dossier ayant donné lieu à la décision de principe sur la manipulation du marché de l’électricité et les opérations d’initiés.
Capital Power Corporation, dans tous les aspects de la demande tarifaire 2018 de l’Alberta Electric System Operator.

AltaLink LP, concernant de multiples demandes, y compris sa demande d’approbation de dépenses en immobilisations d’environ 3,8 milliards de dollars canadiens, l’approbation des revenus nécessaires pour les années de référence 2019 à 2021, et une instance visant à déterminer le rendement des capitaux propres autorisé et les ratios des capitaux propres réputés approuvés pour les services publics en Alberta.
Gouvernement de l’Alberta dans tous les aspects réglementaires d’une demande d’autorisation d’une grande centrale électrique auprès de l’Alberta Utilities Commission (AUC). Alberta Market Surveillance Administrator (MSA) : dans l’accomplissement d’un important travail de promotion de la réglementation; dans son rôle de surveillance du marché de l’électricité de l’Alberta, y compris la prestation de conseils sur des questions d’enquête et de compétence, et d’importantes audiences réglementaires devant l’AUC sur des questions de conduite des participants au marché et de règles du marché. Cela inclut la conduite du dossier ayant donné lieu à la décision de principe sur la manipulation du marché de l’électricité et les opérations d’initiés.
Capital Power Corporation, dans tous les aspects de la demande tarifaire 2018 de l’Alberta Electric System Operator.