L’intégration des chaînes d’approvisionnement a longtemps été un moteur du commerce mondial, mais les politiques protectionnistes croissantes, en particulier aux États-Unis, perturbent l’équilibre et engendrent de l’incertitude.
Dans le modèle traditionnel, les stratégies commerciales dictent les opérations des multinationales, et les questions d’ordre fiscal sont abordées ensuite pour optimiser les coûts. Cependant, maintenant que la plus grande économie mondiale impose des tarifs douaniers à ses partenaires commerciaux, les prix de transfert prennent une importance croissante dans la prise de décisions. Bien qu’ils ne soient pas le principal facteur décisionnel, ils façonnent de plus en plus les stratégies des entreprises dans le contexte des changements géopolitiques.
Principaux enseignements pour les multinationales
- Évaluer les risques : Face à l’incertitude actuelle, les entreprises doivent évaluer leur tolérance au risque et déterminer la voie à suivre. Cela implique de choisir entre des ajustements mineurs et ponctuels ou des changements structurels majeurs et durables. La prise de décision et la modélisation fondées sur des données peuvent aider à orienter ce processus. Une considération primordiale sera d’identifier l’entité qui assumera les coûts liés aux tarifs.
- Ajustements à court terme : Les multinationales devraient évaluer si leur stratégie sur les prix de transfert devrait être ajustée, en tenant compte des changements commerciaux, industriels et contractuels et des arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP).
- Restructuration à long terme : Les organisations peuvent envisager de restructurer leur cadre opérationnel, par exemple en relocalisant des unités de fabrication ou commerciales, et même de réexaminer et de réattribuer les responsabilités et les risques de manière plus générale. De plus, les fonctions de la chaîne d’approvisionnement, les modalités des accords internes et les allocations de risques organisationnels devraient être réévaluées afin de mieux répartir les risques au sein d’une structure d’entreprise multinationale.
Contexte
Dans les chaînes d’approvisionnement mondiales complexes des multinationales, les prix de transfert sont essentiels pour déterminer la valeur des échanges de biens, services et propriété intellectuelle entre les entités du groupe. Les règles relatives aux prix de transfert influencent à la fois la répartition de l’impôt sur le revenu et la stratégie opérationnelle, et les gouvernements les surveillent de près pour lutter contre l’évasion fiscale. Cet article explore les approches de diversification et de sécurisation des chaînes d’approvisionnement internes des multinationales face à la précarité économique mondiale, et l’influence des prix de transfert sur ces décisions.
Interaction entre les prix de transfert et les tarifs douaniers
Il existe une relation entre les prix de transfert et les tarifs douaniers, même s’ils sont régis par des lois différentes. Les prix de transfert peuvent influer sur la valeur servant de base au calcul du tarif douanier – bien qu’ils ne soient pas une composante directe de ce calcul – et les autorités fiscales collaborent souvent avec les agences frontalières pour assurer la cohérence des valeurs déclarées. En outre, si ces prix sont ajustés par une autorité fiscale, cela peut déclencher un audit par les organes de contrôle aux frontières. Toute tentative de réduire artificiellement les prix de transfert dans le but de diminuer les droits de douane pourrait entraîner des vérifications fiscales et des redressements de la part des autorités compétentes du territoire d’origine.
Incertitude actuelle
L’instabilité générée par l’administration américaine actuelle devrait perdurer. Même si les barrières tarifaires étaient supprimées, elles pourraient ressurgir comme outil de négociation. Les entreprises doivent évaluer si le risque réside dans des investissements massifs immédiats (par exemple, pour déplacer des fonctions et des risques) avec la possibilité d’une levée relativement rapide des tarifs, ou dans des ajustements mineurs immédiats, qui pourraient retarder ensuite des changements plus importants si les tarifs persistent à long terme. La tolérance au risque et la stratégie en la matière doivent être évaluées, en utilisant la modélisation de scénarios pour examiner les approches possibles.
Décisions difficiles dans un contexte d’affaires volatile
Compte tenu de l’évolution constante du paysage politique, les entreprises devraient user de prudence et adopter une approche graduelle en matière de changements; ainsi, elles pourront limiter les risques, et réaliser des analyses et des simulations détaillées qui leur permettront de déterminer la faisabilité à long terme des stratégies de diversification et de réduction des risques. Pour garantir une prise de décision éclairée, ces analyses doivent être continuellement améliorées en intégrant des paramètres supplémentaires à mesure que la situation évolue.
Conseils pratiques
Les services et les actifs incorporels ne sont pas (encore) soumis aux tarifs douaniers
Étant donné que les tarifs douaniers et les tarifs de rétorsion visent exclusivement les biens corporels, les entreprises spécialisées dans les services et les actifs incorporels n’ont pas à ajuster leurs ententes sur les prix de transfert. Toutefois, il n’est pas certain que la restriction des tarifs aux biens matériels perdurera.
Par ailleurs, les multinationales qui opèrent dans le secteur des biens corporels intègrent souvent des services et des actifs incorporels dans leurs activités mondiales, ce qui complique toute tentative de les dissocier. À mesure que les chaînes d’approvisionnement évoluent, il pourrait être nécessaire de revoir la gestion de ces éléments.
Stratégies à court terme : Réduire la valeur servant de base au calcul des droits de douane
Les entreprises devraient rechercher des moyens légaux de réduire la valeur de base employée pour calculer les tarifs douaniers à appliquer lors du passage des marchandises à la frontière Canada–États-Unis.
Si aucune étude de prix de transfert récente n’a été réalisée, ou en cas de modifications substantielles des activités ou de l’efficacité de production, une nouvelle étude pourrait être justifiée. Les entreprises peuvent envisager d’ajuster leur méthodologie de tarification en respectant le principe de pleine concurrence, mais cela pourrait accroître la probabilité d’un audit. Dans un environnement commercial caractérisé par l’imposition de tarifs douaniers, il est impératif d’appliquer le principe de pleine concurrence à une transaction, et les entreprises doivent décider de la répartition du coût qui en découle entre les entités concernées. Afin de répartir les tarifs douaniers et de recalculer les prix, les entreprises doivent examiner leurs accords intragroupes existants et les mettre à jour si nécessaire, en documentant au fur et à mesure tous les changements.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore publié de directives concernant la répartition des coûts tarifaires dans le cadre des prix de transfert. Dans le contexte d’incertitude actuel, il est recommandé aux entités canadiennes de multinationales effectuant des transactions avec des entités américaines apparentées d’envisager de présenter une demande d’APP bilatéral, qui nécessite l’intervention de l’ARC et de l’Internal Revenue Service, afin d’assurer l’acceptation mutuelle des prix entre les administrations fiscales.
Avant de mettre en œuvre des changements structurels de grande envergure, les entreprises devraient optimiser leurs chaînes d’approvisionnement existantes, par exemple en réduisant les passages aux frontières d’un même produit et en permettant aux matières premières de franchir les frontières avant de les utiliser.
Perspectives à long terme : Atténuer les risques au-delà des turbulences tarifaires
Même en cas de levée des tarifs, les entreprises devraient poursuivre l’évaluation de la diversification de leur chaîne d’approvisionnement afin d’atténuer les risques futurs. Par exemple, elles pourraient envisager de relocaliser leur production aux États-Unis pour servir leur clientèle américaine, de dupliquer certaines opérations dans d’autres pays pour éviter d’éventuelles mesures de rétorsion tarifaires, ou même de se retirer complètement du marché américain. Ces restructurations peuvent provoquer des contrôles fiscaux dans les territoires touchés par une diminution des recettes fiscales, et entraîner l’application d’une taxe d’expatriation.
La conjoncture internationale, marquée par un regain de protectionnisme, suggère que les incertitudes liées aux droits de douane pourraient perdurer. La levée éventuelle d’une menace tarifaire n’exclut pas l’imposition de nouvelles mesures par les États-Unis ou d’autres pays. Les entreprises devraient évaluer des changements structurels visant à diversifier leur présence géographique et envisager de recadrer leurs prix de transfert afin de répartir stratégiquement les risques au sein de leur structure organisationnelle. En substance, cela valorise grandement les transactions avec des entreprises situées dans des pays ayant des accords commerciaux avec le Canada et respectant leurs engagements.
Cette stratégie permet aux entreprises de rester flexibles face aux changements des politiques commerciales, tout en garantissant leur pérennité.
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