La course aux armements utilisant l’IA. Le projet Stargate. Des investissements qui se chiffrent en milliards de dollars. Décidément, les nouvelles sur l’intelligence artificielle ont des allures de science-fiction. Or les progrès technologiques rapides (et l’engouement énorme qu’ils suscitent) sont bien réels et souvent angoissants pour les avocats et les conseillers juridiques en entreprise, qui tentent de comprendre les répercussions de l’IA – spécialement l’IA générative (IAG) – sur les clients, les employés et les finances.
Les organisations ont tout intérêt à surveiller les changements géopolitiques associés aux nouveaux outils d’IA. Cela dit, celles qui peinent encore à saisir l’incidence de l’IA sur leurs activités quotidiennes ont besoin d’un portrait local.
Adoption de l’IA au Canada : chiffres récents
L’IA commence à peine à se tailler une place dans le secteur privé au pays. Mais déjà, Statistique Canada rapporte que plus de 6 % des entreprises canadiennes ont utilisé l’IA pour produire des biens et fournir des services en 2024 (très majoritairement dans les secteurs de l’information, des sciences et de la finance). L’utilisation qu’elles en font varie, mais les technologies déployées actuellement sont surtout des outils de traitement automatique des langues, des outils d’analyse textuelle et des agents conversationnels (chatbots).
Si on regarde plus particulièrement l’IAG, le nombre d’entreprises canadiennes qui en sont des utilisatrices précoces grimpe à plus du double (14 %), selon la Chambre de commerce du Canada. Sans surprise, les grandes entreprises sont près de deux fois plus enclines à adopter l’IAG que les PME. (En septembre 2024, une étude de BDC révélait que 27 % des propriétaires de PME au Canada utilisaient l’IA sans le savoir.)
Devant la hausse de l’intérêt et de la mobilisation au sein des organisations, les dirigeants redoutent, avec raison, que des employés – surtout ceux qui utilisent l’IAG dans leur vie personnelle – utilisent ces outils au travail sans les politiques, la formation ou l’accompagnement nécessaires.
En novembre 2024, KPMG rapportait que 46 % des travailleurs canadiens utilisaient l’IAG au travail, ce qui représente un taux de croissance de 116 % depuis 2023. Si on ne peut que saluer cet esprit entrepreneurial, celui-ci présente des risques considérables. Par exemple, le sondage de KPMG révèle que 24 % des utilisateurs affirment avoir saisi des données confidentielles de leur employeur (par exemple sur les ressources humaines ou la chaîne d’approvisionnement) dans des plateformes publiques d’IA générative. De plus, 19 % disent avoir saisi des données financières privées concernant leur employeur dans ces outils publics.
Les compétences technologiques des employés deviennent ainsi une arme à double tranchant. En l’absence de formations et de lignes directrices balisant l’utilisation de l’IA, les risques juridiques et réputationnels sont considérables. Les conséquences ne sont pas banales : fuites de données confidentielles, non-respect de la réglementation et inefficacité opérationnelle, entre autres.
Les sept clés d’une adoption réussie de l’IA
Les conseillers juridiques en entreprise et les autres avocats sont à un moment charnière. Alors que les gouvernements fédéraux peinent à réglementer l’IA, les entreprises doivent impérativement adopter des politiques internes complètes.
Heureusement, certains outils peuvent les aider dans leurs démarches de développement et de déploiement de l’IA. La norme ISO/IEC 42001, par exemple, aide à réduire les risques, notamment les biais, les résultats inattendus et les problèmes de confidentialité. Elle favorise également l’harmonisation mondiale des pratiques d’IA, facilitant ainsi la collaboration internationale et la conformité à la réglementation émergente.
Pendant que la course à l’IA chamboule les alliances géopolitiques, les cadres – épaulés par leur équipe juridique – peuvent agir localement et concrètement pour réduire au quotidien les risques posés par ces technologies en mutation. Ils peuvent aussi aider leurs employés à utiliser judicieusement l’IA au service de l’entreprise et de ses clients.
- Bien renseigner les administrateurs et les hauts dirigeants : Les administrateurs et les hauts dirigeants doivent superviser efficacement les initiatives d’IA. Pour y arriver, ils ont besoin de connaissances et de données stratégiques. Ils doivent être informés des risques, des occasions d’affaires et de l’évolution de la réglementation, et ils doivent avoir accès à des experts en permanence. Les administrateurs doivent saisir non seulement les implications éthiques et juridiques de l’IA, mais aussi le rôle de celle-ci dans la stratégie de l’entreprise et la gestion du risque. En participant régulièrement à des ateliers et à des simulations, les hauts dirigeants pourront prendre des décisions éclairées et favoriser l’adoption responsable de l’IA aux échelons supérieurs.
- Rédiger des politiques claires sur l’IA : Vous devez notamment définir l’utilisation acceptable de l’IAG et établir des protocoles de saisie de données et d’utilisation des résultats produits par cette technologie. Vous devez aussi vous demander : qui peut utiliser l’IA? Dans quel contexte? Enfin, vous devez absolument adopter des lignes directrices sur l’utilisation éthique de l’IA, la sécurité des données et la propriété intellectuelle et assurer une utilisation cohérente avec les objectifs et les normes éthiques de l’entreprise.
- Investir dans la formation et la sensibilisation des employés : Fournissez régulièrement des formations sur les risques et les avantages de l’IAG et vérifiez que les employés comprennent bien les politiques organisationnelles à ce sujet. Pour être efficaces, vos formations doivent être adaptées à « l’ère de l’intelligence artificielle ». La formation et la sensibilisation ont une autre utilité : en apprenant les bases de l’IA, les employés pourront mettre à profit leur expertise professionnelle afin de trouver les meilleures façons d’utiliser cette technologie pour produire des résultats. Les conseillers et autres professionnels juridiques à l’interne peuvent également favoriser la collaboration interdisciplinaire et intersectorielle afin que les possibilités et les défis associés à l’IA soient envisagés dans leur globalité.
- Adopter de bons mécanismes de surveillance : Formez un comité de gouvernance de l’IA, chargé de la conformité, qui effectuera des audits réguliers tout au long du cycle de vie pour assurer le respect des politiques et de la réglementation. C’est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes. Soulignons que ce comité doit être agile : souvent, les décisions sur l’IAG doivent être prises rapidement et impliquent la supervision de fournisseurs tiers (qui participent parfois au développement ou au déploiement de l’outil).
- Évaluer soigneusement les risques : Identifiez, évaluez et réduisez les risques associés à l’IA, par exemple les biais, les failles de sécurité et les résultats inattendus. Vous gagnez aussi à mettre en place des systèmes qui mesureront l’efficacité et la fiabilité de l’IA ainsi que la conformité aux principes directeurs de l’organisation. Par ailleurs, toutes les modalités et les obligations contractuelles découlant du développement et du déploiement de l’IA doivent être soigneusement étudiées.
- Faire preuve de transparence : Communiquez clairement vos pratiques en matière d’IA aux parties prenantes pour bâtir un lien de confiance et bien gérer les risques.
- Intégrer des clauses sur l’IA aux contrats et aux ententes : Ajoutez des clauses sur l’IA à tous vos documents contractuels, notamment les contrats avec vos fournisseurs, les ententes de partenariat et les conditions d’utilisation de vos produits ou services. Entre autres sujets importants, citons la responsabilité des décisions prises par l’IA, le respect de la réglementation, la propriété et la protection des données, les droits de propriété intellectuelle et le partage des risques.
Plongez dans l’avenir dès maintenant
L’IA est là pour de bon. Pour tirer profit de cette technologie transformatrice, les organisations doivent se montrer prévoyantes et responsables. En adoptant un bon cadre de gouvernance, vous favorisez une culture de l’innovation : vos employés et vos équipes pourront faire des essais, s’ajuster rapidement et concrétiser des idées transformatrices à une vitesse inédite. Résultat, vos efforts seront largement récompensés.
Vous avez des questions sur l’adoption d’un cadre de gouvernance de l’IA? Communiquez avec les professionnels ci-dessous ou un autre membre du groupe Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels de BLG.
