Le 29 avril 2021, l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, a annoncé le lancement d’un examen externe complet et indépendant (l’« examen ») des politiques, procédures, pratiques et programmes existants et de la culture actuelle au sein des Forces armées canadiennes (les « FAC ») et du ministère de la Défense nationale (le « MDN »). L’examen a pour objet de mettre au jour les causes de la présence continue d’incidents de harcèlement et d’inconduite sexuelle malgré les efforts déployés pour éliminer de tels comportements, de cerner les obstacles au signalement de conduites inappropriées, de déterminer si la réponse aux rapports déposés est adéquate et de formuler des recommandations afin de prévenir et d’éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle. Il visera également le recrutement, la formation, l’évaluation du rendement, les affectations et les promotions au sein des FAC de même que les politiques, les procédures et les pratiques qui sont mises en œuvre par le système de justice militaire pour répondre à de telles allégations.
L’examen sera fondé sur les expériences dans le milieu de travail de la Défense et le point de vue des employés du MDN, des membres des FAC, du personnel des fonds non publics (les « FNP ») ainsi que des employés et entrepreneurs des FNP des Forces canadiennes. Il tiendra également compte des perspectives des employés, membres et entrepreneurs qui s’identifient comme faisant partie de groupes historiquement désavantagés, notamment les femmes et la communauté LGBTQ2, afin d’aider le MDN et les FAC à acquérir une meilleure compréhension de la perspective de ces personnes. En outre, il prendra en considération tous les examens indépendants pertinents portant sur le MDN et les FAC de même que de leurs conclusions et recommandations.
Consultez le mandat de l’examen dans son intégralité.
L’honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q., anciennement juge à la Cour suprême du Canada et désormais avocate-conseil principale chez BLG, s’est vu confier la tâche de diriger l’examen. Mme Arbour a rempli les fonctions de procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 1996 à 1999. Juge à la Cour suprême du Canada de 1999 à 2004, elle a ensuite été nommée haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le rapport définitif et la réponse du ministère à ce dernier seront rendus publics une fois terminés, soit vraisemblablement d’ici 12 mois.
COORDONNÉES
Pour communiquer avec Mme Arbour et son équipe relativement à l’examen, veuillez écrire à l’adresse ExamenFAC@blg.com.
Liens connexes
Newswire.ca
Lettre au Ministre Recommandations provisoires, le 20 octobre 2021