Arbitrage commercial

Vous recherchez des avocats clairvoyants, capables de mettre au point des solutions pratiques et d’optimiser les retombées positives? L’équipe d’arbitrage de BLG peut vous aider.

Notre pratique, reconnue comme l’une des premières au monde par GAR 100, a notamment été mandatée dans les cas suivants :

Questions d’arbitrage commercial à l’échelle nationale et internationale
Différends internationaux en matière de construction pour des projets d’infrastructure parmi les plus importants au monde
Arbitrage entre États et investisseurs aux termes de traités de protection des investissements comme l’ALENA et autres traités d’investissement bilatéraux
Prestation de conseils pour la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et du Partenariat transpacifique (PTP)

Nous avons mis sur pied l’une des pratiques en arbitrage international les plus vastes et les plus spécialisées au pays, composée d’équipes soudées et dévouées partout au Canada. Nous disposons des ressources nécessaires pour créer des équipes juridiques hautement intégrées, et fournir à chaque client une représentation et des conseils adaptés à ses besoins.

Nos avocats spécialisés ont participé à des procédures d’arbitrage international au Canada, aux États-Unis et partout ailleurs dans le monde, dans une multitude de secteurs et de domaines et au sein des plus grandes institutions d’arbitrage.

Au nombre de nos clients figurent :

Banques
Gouvernements et organismes gouvernementaux
Sociétés privées
Fonds
Fabricants
Grossistes et détaillants
Propriétaires fonciers
Promoteurs
Athlètes
Parties à un franchisage
Titulaires de licence
Actionnaires
Coentreprises
Fabricants d’équipement sportif

Comme nos équipes d’arbitrage sont à la fois efficaces et efficientes, nos avocats chevronnés peuvent se consacrer pleinement à la résolution de différends complexes où des centaines de millions, voire des milliards de dollars sont en jeu.

Notre approche axée sur le client consiste à limiter le nombre de professionnels attitrés à chaque dossier, ce qui permet à nos clients de collaborer étroitement avec une petite équipe d’avocats experts dans leur domaine, qui saura répondre rapidement à toutes leurs demandes.

Expérience

Société d’État dans le cadre d’un litige avec une société de pâtes et papiers.
Armateur défendeur dans le cadre du rejet de la réclamation en dommages-intérêts de l’affréteur résultant du refus de l’armateur de faire escale dans un port dangereux.
Fournisseur demandeur dans le cadre d’un arbitrage spécial lié à des requêtes et des demandes reconventionnelles à la suite de la vente des actifs d’une entreprise satellite.
Intimé dans le cadre d’un arbitrage spécial concernant des réclamations en vertu d’une convention d’indemnisation environnementale.
Propriétaire immobilier dans le cadre d’un arbitrage spécial concernant des réclamations liées à des réparations dans un stationnement souterrain.
Représentation de l’actionnaire majoritaire défendeur d’une société familiale de magasins à un dollar dans le cadre d’un arbitrage du BC International Commercial Arbitration Centre portant sur des réclamations et des demandes reconventionnelles pour oppression et liquidation.
Investisseur dans le cadre d’un arbitrage relatif à l’International Film and Television Alliance à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles touchant d’autres investisseurs, à propos de la distribution du produit des films.
Demandeur éditeur d’annuaires d’entreprises devant le BC International Commercial Arbitration Centre, à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles pour non-respect d’ententes relatives à l’achat d’actifs et à la prestation de services.
Propriétaire dans deux arbitrages spéciaux concernant le renouvellement du bail de dépanneurs-postes d’essence.
Demandeur dans l’arbitrage spécial relatif à une entente d’achat d’actions, plus particulièrement le prix d’achat des actions de l’intimé dans des commerces à peu d’actionnaires de vente au détail et de distribution de tuiles.
Demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, dans le cadre de l’arbitrage visant à déterminer si un actionnaire avait violé la convention d’actionnaires en levant une option de vente, mais en ne remettant pas les certificats d’actions.
Demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, lorsqu’il s’agissait d’établir si les parties avaient manqué aux dispositions d’ententes d’entreposage en sous-traitant des services de conciergerie et en omettant de payer des factures.
Défendeur dans l’arbitrage spécial de conflits découlant de la résiliation d’un contrat de financement du Barreau avec un centre juridique communautaire autochtone.

Société d’État dans le cadre d’un litige avec une société de pâtes et papiers.
Armateur défendeur dans le cadre du rejet de la réclamation en dommages-intérêts de l’affréteur résultant du refus de l’armateur de faire escale dans un port dangereux.
Fournisseur demandeur dans le cadre d’un arbitrage spécial lié à des requêtes et des demandes reconventionnelles à la suite de la vente des actifs d’une entreprise satellite.
Intimé dans le cadre d’un arbitrage spécial concernant des réclamations en vertu d’une convention d’indemnisation environnementale.
Propriétaire immobilier dans le cadre d’un arbitrage spécial concernant des réclamations liées à des réparations dans un stationnement souterrain.
Représentation de l’actionnaire majoritaire défendeur d’une société familiale de magasins à un dollar dans le cadre d’un arbitrage du BC International Commercial Arbitration Centre portant sur des réclamations et des demandes reconventionnelles pour oppression et liquidation.
Investisseur dans le cadre d’un arbitrage relatif à l’International Film and Television Alliance à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles touchant d’autres investisseurs, à propos de la distribution du produit des films.
Demandeur éditeur d’annuaires d’entreprises devant le BC International Commercial Arbitration Centre, à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles pour non-respect d’ententes relatives à l’achat d’actifs et à la prestation de services.
Propriétaire dans deux arbitrages spéciaux concernant le renouvellement du bail de dépanneurs-postes d’essence.
Demandeur dans l’arbitrage spécial relatif à une entente d’achat d’actions, plus particulièrement le prix d’achat des actions de l’intimé dans des commerces à peu d’actionnaires de vente au détail et de distribution de tuiles.
Demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, dans le cadre de l’arbitrage visant à déterminer si un actionnaire avait violé la convention d’actionnaires en levant une option de vente, mais en ne remettant pas les certificats d’actions.
Demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, lorsqu’il s’agissait d’établir si les parties avaient manqué aux dispositions d’ententes d’entreposage en sous-traitant des services de conciergerie et en omettant de payer des factures.
Défendeur dans l’arbitrage spécial de conflits découlant de la résiliation d’un contrat de financement du Barreau avec un centre juridique communautaire autochtone.

Témoignages

- Remarque d’un tribunal sur la représentation d’un défendeur par BLG

« Il y a une grande différence les honoraires des deux parties : ceux du demandeur sont pratiquement deux fois plus élevés que ceux du défendeur. Le tribunal attribue principalement cette différence à la méthode de travail particulièrement efficace de l’équipe du défendeur. Les membres du tribunal ont rarement vu des avocats plaider si rapidement une cause si complexe. »

Chambers Canada 2024

« Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. offre à ses clients une solide équipe d’arbitres et de juristes spécialistes du litige capables de traiter des dossiers d’arbitrage intérieurs et internationaux. Si le cabinet s’occupe régulièrement de dossiers de contestation liés aux ressources naturelles et à l’énergie, il est probablement connu d’abord et avant tout comme un chef de file en arbitrage touchant le droit de la construction. » Règlement de différends : arbitrage – échelle nationale (Canada)

« Un groupe de personnes fantastiques et hautement compétentes – l’importance d’une communication rapide et diligente est profondément ancrée au sein du cabinet. » Règlement de différends : arbitrage – client (Canada)