La législation canadienne en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels est vaste. Il ne faut pas oublier non plus les régimes internationaux de protection de la vie privée dont le champ d’application pourrait s’étendre à certaines entités au Canada. C’est pourquoi il est absolument essentiel de pouvoir compter sur une équipe de conseillers juridiques talentueux possédant de vastes connaissances pratiques et actuelles de tous les aspects de ce domaine complexe. Pour s’y retrouver dans tous ces régimes, il est aussi impératif de pouvoir compter sur des conseillers dignes de confiance qui se tiennent au fait des tendances dans le domaine des technologies et sont en mesure d’évaluer les pratiques d’une organisation dans un secteur donné pour prendre toute la mesure des risques auxquels elle s’expose en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels.
Nos avocats peuvent offrir une gamme complète de conseils sur la conformité aux lois fédérales et provinciales sur le respect de la vie privée ainsi qu’aux lois européennes sur la protection des renseignements personnels. Notre équipe engage activement le dialogue avec les autorités de réglementation partout au pays et suit de près les tendances internationales, ce qui nous permet de bien comprendre les priorités des autorités et d’avoir une idée de l’orientation qu’elles entendent donner à la réglementation. Cet éclairage précieux nous permet d’offrir en amont à nos clients des conseils pratiques leur permettant de prendre des décisions réfléchies sur le moment tout en surveillant ce qui s’en vient.
Notre expérience quant à la législation sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels est sans égale et englobe les lois suivantes:
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada)
- Personal Information Protection Act (Alberta)
- Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique)
- Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (Nouveau-Brunswick)
- Personal Health Information Act (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Code civil du Québec
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec)
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec)
- Règlement général sur la protection des données (Union européenne)
- Dispositions sur la protection de la vie privée de lois propres à certains secteurs d’activité
- Lois provinciales sur les renseignements de crédit à la consommation ainsi que les lois sur la protection des renseignements personnels recueillis par les professionnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada)
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (Canada)
- E-Health (Personal Health Information Access and Protection of Privacy) Act (Colombie-Britannique)
- Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) (Colombie-Britannique)
- Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) (Ontario)
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario)
Nous conseillons un large éventail de clients et de secteurs, notamment dans les domaines des soins de santé, des organisations à but non lucratif et des municipalités.
