Résidences et services pour aînés

Les investissements massifs dans les projets de développement, de revitalisation et de regroupement sont à l’origine d’une croissance sans précédent dans le secteur. Dans ce contexte, les opérations, la conformité réglementaire et la gestion des risques doivent plus que jamais faire l’objet d’une vérification diligente.

Notre groupe multidisciplinaire Résidences et services pour aînés aide les exploitants dans toutes les facettes de leurs activités. Nous offrons des solutions pratiques à leurs problèmes courants dans différentes sphères :

Conformité aux lois (obtention de licences, révision et mise en œuvre de politiques)
Inspections et enquêtes réglementaires
Gestion d’incidents et sécurité des résidents
Respect de la vie privée
Questions liées au consentement et à la capacité
Différends relatifs à la location à usage d’habitation
Poursuites civiles
Plaintes en matière de droits de la personne
Travail et emploi

Nous pouvons aussi conseiller nos clients dans le cadre de différentes opérations :

Aménagement de nouvelles résidences, y compris les intégrations à d'autres types de propriétés, comme les copropriétés et les centres d’hébergement et de soins de longue durée.
Négociation de conventions d’achat et de vente de biens immobiliers pour des clients qui achètent ou vendent fréquemment des résidences pour aînés existantes au Canada.
Ententes commerciales et contrats de location pour les entreprises qui exercent leurs activités dans des résidences pour aînés, comme les pharmacies et les cliniques de professionnels de la vue et de l’audition.

Qu’ils administrent plusieurs complexes ou une seule résidence, nos clients sont des chefs de file du secteur et nous sommes animés par le même dévouement qu’eux envers leur personnel et leurs résidents.

Expérience

Des exploitants de résidences pour personnes âgées relativement à la rédaction de baux résidentiels et/ou de conventions de location, de matériel publicitaire, de trousses d’information sur les résidences de soins, de contrats commerciaux avec des fournisseurs de même que de diverses politiques visant notamment à assurer la conformité avec les lois provinciales sur les maisons de retraite et les soins de longue durée.
Des parties quant à des acquisitions, cessions et autres activités liées aux fusions et acquisitions ayant trait à des résidences pour personnes âgées individuelles ou à des portefeuilles de résidences de même que relativement à une vaste gamme d’activités de financement, notamment de financement par titres de capitaux propres et titres de créance et de financement hypothécaire. À cet égard, nous avons appuyé entre autres :
- Retirement Concepts lors de sa vente de 24 résidences pour personnes âgées à Cedar Tree Investment.
- Health Care REIT lors de son acquisition, pour 1,3 G$, d’une participation de 75 % dans 47 installations résidentielles pour aînés auprès de Revera Inc.
- Des placeurs lors d’un placement de débentures convertibles en parts de fiducie, d’un montant de 339 M$, réalisé par Chartwell Résidences pour aînés, de même que dans le cadre de nombreux autres placements publics et privés de parts de fiducie et d’autres titres de Chartwell.
Des exploitants de résidences pour personnes âgées relativement à des enquêtes réglementaires ou du coroner et devant des tribunaux civils et administratifs, comme les organes provinciaux de réglementation des loyers.
Des maisons de retraite et des résidences de soins de longue durée pour ce qui touche diverses questions liées à l’exploitation et au fonctionnement quotidien, notamment la gestion de crise et de risques, la sécurité des patients et des résidents, le respect de la vie privée, le consentement et la capacité, la divulgation de renseignements de même que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques.
Des organisations gouvernementales axées sur la santé dans le cadre de leur évaluation de l’achat et de la vente de résidences pour aînés.
Les exploitants de résidences pour personnes âgées en ce qui concerne le stockage, l’administration et la consommation de cannabis à des fins médicales ou récréatives par des adultes et la gestion des risques qui y sont associés, conformément à la législation et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.

Des exploitants de résidences pour personnes âgées relativement à la rédaction de baux résidentiels et/ou de conventions de location, de matériel publicitaire, de trousses d’information sur les résidences de soins, de contrats commerciaux avec des fournisseurs de même que de diverses politiques visant notamment à assurer la conformité avec les lois provinciales sur les maisons de retraite et les soins de longue durée.
Des parties quant à des acquisitions, cessions et autres activités liées aux fusions et acquisitions ayant trait à des résidences pour personnes âgées individuelles ou à des portefeuilles de résidences de même que relativement à une vaste gamme d’activités de financement, notamment de financement par titres de capitaux propres et titres de créance et de financement hypothécaire. À cet égard, nous avons appuyé entre autres :
- Retirement Concepts lors de sa vente de 24 résidences pour personnes âgées à Cedar Tree Investment.
- Health Care REIT lors de son acquisition, pour 1,3 G$, d’une participation de 75 % dans 47 installations résidentielles pour aînés auprès de Revera Inc.
- Des placeurs lors d’un placement de débentures convertibles en parts de fiducie, d’un montant de 339 M$, réalisé par Chartwell Résidences pour aînés, de même que dans le cadre de nombreux autres placements publics et privés de parts de fiducie et d’autres titres de Chartwell.
Des exploitants de résidences pour personnes âgées relativement à des enquêtes réglementaires ou du coroner et devant des tribunaux civils et administratifs, comme les organes provinciaux de réglementation des loyers.
Des maisons de retraite et des résidences de soins de longue durée pour ce qui touche diverses questions liées à l’exploitation et au fonctionnement quotidien, notamment la gestion de crise et de risques, la sécurité des patients et des résidents, le respect de la vie privée, le consentement et la capacité, la divulgation de renseignements de même que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques.
Des organisations gouvernementales axées sur la santé dans le cadre de leur évaluation de l’achat et de la vente de résidences pour aînés.
Les exploitants de résidences pour personnes âgées en ce qui concerne le stockage, l’administration et la consommation de cannabis à des fins médicales ou récréatives par des adultes et la gestion des risques qui y sont associés, conformément à la législation et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.