Gas piplines

Contrats d’achat et de vente de gaz

  • Nous assistons des groupements d’achats dans l’achat de gaz au nom de diverses parties ainsi que des clients d’envergure dans l’achat de gaz partout au Canada. Nous avons fourni des services d’examen et de consultation dans le cadre des mandats suivants : Contrat d’approvisionnement en gaz naturel – Connect Energy Option d’achat en bloc – Access Gas Services Inc. Ententes de services liées à la gestion de l’énergie – Consultants tiers dans le domaine du gaz Entente de services en énergie liée à l’achat en bloc de gaz naturel – Enmax Contrat d’achat d’énergie – ATCO Energy Ltd. Mandats de représentation et de nomination à titre d’agent en matière de gaz naturel – Groupements d’achats Conventions de mandats.
  • Nous assistons des groupements d’achats dans l’achat de gaz au nom de diverses parties ainsi que des clients d’envergure dans l’achat de gaz partout au Canada. Nous avons fourni des services d’examen et de consultation dans le cadre des mandats suivants : Contrat d’approvisionnement en gaz naturel – Connect Energy Option d’achat en bloc – Access Gas Services Inc. Ententes de services liées à la gestion de l’énergie – Consultants tiers dans le domaine du gaz Entente de services en énergie liée à l’achat en bloc de gaz naturel – Enmax Contrat d’achat d’énergie – ATCO Energy Ltd. Mandats de représentation et de nomination à titre d’agent en matière de gaz naturel – Groupements d’achats Conventions de mandats.
  • Nous avons également participé aux mandats suivants en fournissant notamment des services d’examen : Contrat de transport – Fortis Contrats standards de transport, de stockage et de centralisation des services (hub contract) et documents liés de cession – Enbridge Divers contrats de transport, de stockage et accords de cession – TransCanada (TC Énergie) Divers contrats – TransGas Ltd.
  • Nous avons également participé aux mandats suivants en fournissant notamment des services d’examen : Contrat de transport – Fortis Contrats standards de transport, de stockage et de centralisation des services (hub contract) et documents liés de cession – Enbridge Divers contrats de transport, de stockage et accords de cession – TransCanada (TC Énergie) Divers contrats – TransGas Ltd.
  • Nous contribuons à l’établissement d’entités commerciales au sein du marché canadien, notamment en favorisant leur constitution en sociétés et leur obtention de permis et d’approbations d’exportation de gaz auprès de la Régie de l’énergie du Canada. Nous leur prêtons également main-forte relativement à la structuration fiscale, aux taxes à la consommation et à la technologie. En outre, nous conseillons nos clients au sujet des autorisations provinciales pour ce qui touche la négociation et la vente de gaz de même que les exigences de déclaration qui s’y rattachent.
  • Nous contribuons à l’établissement d’entités commerciales au sein du marché canadien, notamment en favorisant leur constitution en sociétés et leur obtention de permis et d’approbations d’exportation de gaz auprès de la Régie de l’énergie du Canada. Nous leur prêtons également main-forte relativement à la structuration fiscale, aux taxes à la consommation et à la technologie. En outre, nous conseillons nos clients au sujet des autorisations provinciales pour ce qui touche la négociation et la vente de gaz de même que les exigences de déclaration qui s’y rattachent.

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