La pratique de Frédérique couvre tous les aspects et chacune des étapes en lien avec le litige fiscal et le règlement des différends auprès des autorités fiscales, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial.
Elle assiste les clients au stade des vérifications, des oppositions et des représentations devant les tribunaux, que ce soit dans le cadre d’un appel ou d’une révision judiciaire. Frédérique veille également à ce que les autorités fiscales n’outrepassent pas l’étendue de leurs pouvoirs dans le cadre de demandes d’informations ou de documents.
Avocate fiscaliste et plaideuse expérimentée, Frédérique conseille les clients en vue d’éviter, de gérer ou de résoudre des différends auprès des autorités fiscales. Elle travaille en collaboration avec les clients sur des questions complexes afin de prévenir ou résoudre des enjeux fiscaux, en mettant à contribution son analyse rigoureuse dans l’élaboration de solutions. Elle représente régulièrement des clients devant toutes les instances judiciaires au Québec ainsi que la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.
Avant de se joindre à BLG, Frédérique a exercé au sein de grands cabinets d’avocats indépendants du Québec. Outre ses connaissances en matière de litige fiscal et de règlement des différends en matière de fiscalité, à travers son parcours, Frédérique a développé une expérience notable en insolvabilité et restructuration ainsi qu’en litige commercial.
Expérience
- Agence du revenu du Québec c. Kone inc., 2024 QCCA 678 – A agi avec succès comme conseiller juridique principal pour le contribuable devant la Cour d'appel du Québec et réussi à faire rejeter l'appel de l'Agence du revenu du Québec (l'« ARQ ») dans un litige fiscal portant sur une REPO transfrontalière, afin de déterminer si celle-ci devait être considérée comme un trompe-l'œil visant à camoufler un prêt et, sinon, si la RGAÉ devait s'appliquer. La Cour a confirmé la décision de première instance annulant sept ans de cotisations versées à l'ARQ par Kone en vertu de la Loi sur les impôts québécoise. Les impôts, les intérêts et les dépens ont été remboursés. Il s'agit du premier dossier judiciarisé se penchant sur le traitement fiscal d'une REPO et de l'application de la RGAÉ au Canada.
- Agence du revenu du Québec c. Kone inc., 2024 QCCA 678 – A agi avec succès comme conseiller juridique principal pour le contribuable devant la Cour d'appel du Québec et réussi à faire rejeter l'appel de l'Agence du revenu du Québec (l'« ARQ ») dans un litige fiscal portant sur une REPO transfrontalière, afin de déterminer si celle-ci devait être considérée comme un trompe-l'œil visant à camoufler un prêt et, sinon, si la RGAÉ devait s'appliquer. La Cour a confirmé la décision de première instance annulant sept ans de cotisations versées à l'ARQ par Kone en vertu de la Loi sur les impôts québécoise. Les impôts, les intérêts et les dépens ont été remboursés. Il s'agit du premier dossier judiciarisé se penchant sur le traitement fiscal d'une REPO et de l'application de la RGAÉ au Canada.