Depuis 2016, le Québec s’est activement positionné comme une destination de premier plan pour les centres de données, en tirant parti de son abondance d’énergie renouvelable, de ses tarifs d’électricité concurrentiels et de son ambition de renforcer la souveraineté numérique. Appuyée par une société d’État qui contrôle la production, le transport et la distribution d’électricité, la province offrait une proposition de valeur convaincante : une énergie à faible coût et un climat naturel froid qui réduit les coûts de refroidissement.
Cette stratégie a porté fruit : le nombre de centres de données a considérablement augmenté au cours des dernières années. Cependant, cette expansion rapide, conjuguée aux difficultés amenées par la transition énergétique et la rareté des ressources, exerce de plus en plus de pression sur les ressources énergétiques du Québec, ce qui a entraîné un changement de politique notable. Ce qui semblait au départ un environnement favorable et prévisible se transforme maintenant en un cadre réglementaire plus restrictif et étroitement contrôlé.
Une série de mesures législatives et réglementaires en témoignent. En effet, le Québec a instauré en 2023 une exigence d’autorisation ministérielle pour les projets de 5 mégawatts (MW) ou plus, ainsi que pour les activités de cryptomonnaie liées à une chaîne de blocs nécessitant un minimum de 50 kilowatts (kW)1.
S’appuyant sur ces changements, le Québec a adopté, en juin 2025, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives2 (également appelée projet de loi 69). Cette loi renforce et élargit la maîtrise du gouvernement sur l’attribution de l’électricité, consolidant le rôle du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (le Ministère) dans l’approbation des projets énergétiques de grande envergure et dans l’orientation de la gestion à long terme des ressources.
Une décennie après avoir ouvert ses portes aux grands consommateurs d’électricité, le Québec réajuste maintenant sa démarche. Les exploitants de centres de données contestent de plus en plus les mesures d’Hydro‑Québec, telles que d’importantes propositions de hausses tarifaires et de nouveaux frais de sous-utilisation de la capacité.
Acteurs institutionnels de premier plan
Pour comprendre le cadre énergétique du Québec, il faut bien connaître ses principaux acteurs.
Sur le plan des politiques, le Ministère joue un rôle central. Son mandat consiste à assurer une gestion responsable et intégrée des ressources énergétiques, tout en favorisant le développement économique et la transition énergétique3.
Hydro‑Québec, en tant que service public intégré verticalement de la province, assure la production, le transport et la distribution de l’électricité. Ses activités sont réglementées par la Régie de l’énergie du Québec, laquelle détient une compétence exclusive sur les tarifs d’électricité et les conditions de service. La Régie veille à ce que les tarifs demeurent équitables, et à ce que l’on gère les ressources énergétiques de façon responsable.
Principales dispositions du projet de loi 69 : resserrer le contrôle de l’attribution de l’énergie
Voici un aperçu des principales dispositions du projet de loi 69, qui vise à moderniser le secteur énergétique du Québec :
- Surveillance accrue : renforcer le rôle de la Régie de l’énergie dans la supervision des grands projets et l’établissement des tarifs.
- Plus grande transparence : exiger une reddition de comptes au public plus claire et une meilleure mobilisation des parties prenantes pour les décisions entourant l’énergie.
- Attribution des ressources : mettre à jour les critères d’attribution de l’électricité aux grands consommateurs en mettant l’accent sur une utilisation responsable et des priorités stratégiques, tout en assurant une intégration équilibrée de diverses sources d’énergie afin de réduire la dépendance à l’hydroélectricité.
- Intégration environnementale : intégrer des critères environnementaux et sociaux dans le développement et l’attribution des ressources énergétiques.
Pour les installations énergivores, comme les centres de données, le projet de loi 69 apporte plusieurs changements majeurs :
- Accès à l’électricité : les nouvelles installations ou les projets d’expansion font l’objet d’une évaluation plus rigoureuse quant à leur concordance avec les priorités provinciales, notamment dans les sphères économique, sociale et environnementale.
- Politiques d’attribution : les installations doivent démontrer une utilisation responsable de l’énergie et contribuer à des objectifs stratégiques, tels que la décarbonation ou le développement régional.
- Exigences de conformité : des obligations de reddition de comptes et de surveillance accrues garantissent que les grands consommateurs respectent les conditions convenues et aident à atteindre les objectifs énergétiques de la province.
- Retards possibles : des examens réglementaires supplémentaires peuvent prolonger les échéanciers des projets, surtout ceux qui entraînent des répercussions environnementales ou sociales importantes (voir ci-dessous).
Projets exigeant une approbation ministérielle
Depuis 2025, Hydro-Québec ou tout autre fournisseur d’électricité doit obtenir l’autorisation du Ministère pour fournir de l’électricité à un centre de données, par exemple, qui demanderait 5 MW d’électricité ou plus pour ses activités, ou encore à un consommateur d’électricité qui demande 50 kW ou plus pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs à des fins de minage de cryptomonnaie4. Selon les autorités réglementaires, ce processus de raccordement au réseau vise à garantir que les ressources limitées en électricité sont attribuées aux projets générant les plus grands bénéfices généraux pour la province. Ainsi, le processus n’est plus uniquement technique — il est stratégique et concurrentiel.
1. Dépôt de la demande
Le processus de raccordement au réseau pour un centre de données (ou un projet de minage de cryptomonnaies impliquant des activités de chaîne de blocs) débute par le dépôt d’une demande officielle auprès du Ministère et du fournisseur d’électricité concerné (généralement Hydro‑Québec). Cette demande se veut une présentation officielle du projet; on y précise ses besoins énergétiques, ses caractéristiques techniques, ainsi que les retombées économiques, sociales et environnementales prévues.
2. Examen par le gouvernement et Hydro-Québec
Une fois déposée, la demande fait l’objet d’une évaluation rigoureuse et comparative avec d’autres projets proposés. Comme la capacité électrique est limitée, l’évaluation des projets ne se fait pas selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le gouvernement et Hydro‑Québec examinent plutôt conjointement toutes les demandes pour déterminer celles qui utiliseraient l’électricité de la façon la plus efficace et la plus bénéfique.
Dans ce contexte, on accorde une attention particulière à plusieurs facteurs décisifs, comme l’apport économique du projet (la création d’emplois et les investissements, ses répercussions environnementales et sociales, etc.). Les autorités examinent également la demande du projet à la lumière de l’évaluation énergétique globale (pour assurer une gestion optimale de l’énergie), des mesures prévues d’efficacité énergétique, de l’utilisation d’équipement à haut rendement, de l’optimisation du bouquet énergétique (p. ex. l’utilisation d’autres sources d’énergie comme la biomasse, la bioénergie, le gaz naturel ou l’autoproduction), ainsi que de la récupération et de la valorisation des rejets thermiques, entre autres choses.
Fait important, l’évaluation vise à maximiser les avantages par mégawatt consommé, plutôt que de simplement privilégier les projets de plus grande envergure. Autrement dit, les projets démontrant un solide rendement global et une utilisation efficace de l’énergie sont plus susceptibles d’être choisis en premier.
3. Décision et issues possibles
Après l’évaluation, le Ministère prend une décision, qu’Hydro‑Québec fait suivre à l’auteur de la demande de projet. Il y a trois issues possibles :
- Tout d’abord, le demandeur pourrait essuyer un refus. En pareil cas, il peut déposer une autre demande.
- Deuxièmement, la demande peut être reportée. Cela signifie que le projet demeure en examen, mais qu’aucune décision n’est prise dans l’immédiat. L’auteur du projet peut discuter avec les autorités afin de relever les possibilités d’amélioration et de rehausser la proposition.
- Enfin, le projet peut recevoir une approbation préliminaire. Il s’agit d’une acceptation conditionnelle; il y aura d’autres exigences avant l’octroi de l’autorisation finale (voir l’étape 4).
4. De l’approbation préliminaire à l’autorisation définitive
Lorsque l’approbation préliminaire est accordée, le projet doit franchir des étapes supplémentaires. D’abord, le gouvernement envoie une lettre de préautorisation précisant des conditions particulières à satisfaire dans un délai déterminé. Ces conditions peuvent notamment inclure des améliorations au chapitre de l’efficacité énergétique, des éclaircissements sur la démarche de raccordement ou des garanties financières.
Le demandeur est ensuite tenu de collaborer étroitement avec Hydro‑Québec et le gouvernement afin de préparer la documentation requise et de démontrer le respect de ces conditions. Une fois ces exigences satisfaites, le gouvernement rend une décision finale.
Cette autorisation définitive peut inclure des engagements contraignants, comme des échéances pour la conclusion d’une entente de raccordement, des exigences environnementales ou de retombées économiques, ainsi que des jalons importants dans le projet.
Autrement dit, les demandeurs issus des secteurs des centres de données et du minage de cryptomonnaies qui demandent un raccordement au réseau doivent désormais démontrer non seulement que le projet est faisable au point de vue technique, mais aussi qu’il tient compte des enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à sa consommation d’énergie.
Frais supplémentaires pour les performances moins élevées
Outre les contrôles d’accès resserrés, Hydro‑Québec a mis en place de nouveaux mécanismes de tarification pour les grands consommateurs d’énergie.
En 2025, Hydro-Québec a établi de nouveaux frais pour les clients avec contrats à tarif LG, qui visent les clients dont la demande s’élève à 5 MW ou plus (comme les centres de données), et qui n’ont pas utilisé toute l’électricité dont ils disposaient. Selon le tarif applicable, les clients doivent réserver un certain niveau de capacité électrique correspondant à leurs besoins opérationnels. Si cette capacité réservée dépasse nettement l’utilisation réelle, des frais s’appliquent.
Hydro-Québec calcule les frais en examinant la consommation du client au cours des 12 cycles de facturation précédents. Si la demande maximale de puissance du client pendant cette période est inférieure à 60 % de la capacité réservée, des frais sont appliqués. Ceux-ci sont calculés sur la portion inutilisée de la capacité réservée (c’est‑à‑dire l’écart entre la consommation de pointe réelle et le seuil de 60 %).
Ce mécanisme vise à assurer une utilisation efficace de la capacité électrique réservée, mais les parties prenantes perçoivent largement cette mesure comme une pénalité plutôt qu’un tarif traditionnel. Plusieurs exploitants de centres de données ont contesté la validité de ces frais devant la Cour supérieure du Québec, mais on attend toujours qu’elle se prononce sur la question.
Nouvelle proposition tarifaire pour les centres de données et l’exploitation de chaînes de blocs
En février 2026, Hydro‑Québec a annoncé qu’elle entendait proposer à la Régie de l’énergie de nouveaux tarifs pour les grands consommateurs (comme les centres de données), ainsi qu’un rajustement du tarif pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs5. Hydro-Québec déclare qu’elle veut que les centres de données assument une plus grande part des coûts liés à leur forte demande d’électricité, et souhaite aussi gérer de façon responsable la croissance des actifs et capter toute la valeur pour le Québec. Selon Hydro-Québec, les tarifs proposés refléteront le coût des nouveaux approvisionnements tout en demeurant compétitifs sur le marché nord-américain, tandis que l’électricité renouvelable sera mise à contribution.
En janvier 2026, le gouvernement du Québec a entériné l’approche d’Hydro-Québec en exposant à la Régie de l’énergie un ensemble d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux, dans les décrets 89-2026 et 88-2026.
Centres de données (tarif CD)
Hydro-Québec a proposé un nouveau tarif CD pour les centres de données qui nécessitent 5 MW ou plus, à un coût moyen d’environ 13 ¢ le kWh — à peu près le double du tarif actuel pour les consommateurs de grande puissance.
Ce tarif s’appliquera automatiquement aux nouveaux projets, sous réserve de l’approbation de la Régie de l’énergie, avec des mesures transitoires pour les installations existantes afin d’assurer la prévisibilité de la consommation d’énergie. Il s’appliquera également à tout centre de données alimenté par Hydro-Québec et qui dispose d’un maximum autorisé de 5 MW ou plus, ce qui comprend les clients actuels qui paient les tarifs M et LG qui atteignent ce seuil.
Hydro-Québec demande à ce que le tarif CD entre en vigueur le 1er novembre 2026. Cependant, de nombreux exploitants et utilisateurs de centres de données ont déjà exprimé leur intention de contester le tarif CD devant la Régie de l’énergie. L’audience est prévue pour l’automne 2026; une décision pourrait être rendue d’ici la fin de l’année ou au début de 2027.
Chaînes de blocs et cryptomonnaie (tarif CB)
Hydro-Québec propose un tarif révisé de 19,5 ¢/kWh pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, ce qui reflète la nature énergivore de ces activités et leur empreinte économique limitée. On propose une tarification transitoire sur trois ans aux clients actuels afin de faciliter l’adaptation. Ce tarif est également contesté devant la Régie de l’énergie, en parallèle avec le tarif CD pour les centres de données.
D’un point de vue comparé
Le resserrement par le Québec concorde avec les tendances en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, qui mettent également l’accent sur une attribution prudente de l’électricité selon des critères économiques et environnementaux.
Par opposition, des administrations comme l’Alberta et certains États américains s’appuient davantage sur les combustibles fossiles ou sur une production décentralisée pour répondre à la demande des centres de données, ce qui offre une plus grande flexibilité, mais soulève différentes préoccupations environnementales.
Conclusion : un pivot stratégique avec des implications incertaines
La réglementation des centres de données au Québec a manifestement changé, passant d’une promotion dynamique à une croissance surveillée et sélective.
La province cherche désormais à s’assurer que ses ressources en électricité, quoique largement renouvelables, mais limitées, sont attribuées aux projets les plus bénéfiques d’un point de vue général. Ce changement est motivé par l’augmentation de la demande, la nécessité de gérer les contraintes d’infrastructure et des objectifs politiques plus larges liés à la transition énergétique et à la création de valeur économique.
Parallèlement, ce cadre en évolution laisse place à une plus grande incertitude pour les exploitants de centres de données. Des processus d’autorisation plus stricts, des tarifs plus élevés et de nouveaux frais pour la capacité inutilisée modifient les hypothèses économiques qui avaient attiré ces investissements au départ.
L’issue des contentieux réglementaires en cours devant la Régie de l’énergie et des contestations judiciaires en instance sera un tournant majeur. Elle déterminera si le Québec peut maintenir son attrait tout en exerçant une maîtrise accrue sur ses ressources énergétiques.
Dans les faits, le Québec ne se contente plus de rivaliser sur la base d’une électricité renouvelable à faible coût : il redéfinit les règles d’accès à cette électricité. La question cruciale consiste à savoir si ce modèle mènera à un équilibre durable entre l’intérêt public et l’investissement privé, ou s’il incitera certains acteurs à rediriger leurs projets vers des administrations plus conciliantes.
