Les arnaques liées aux marques de commerce sont en hausse au Canada. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) ont averti les propriétaires d’entreprise et les titulaires de marques de commerce de faire preuve de vigilance quant aux tentatives d’hameçonnage par courriel, appel téléphonique ou SMS provenant de personnes se faisant passer pour des avocats, des agents ou des fournisseurs de services spécialisés en propriété intellectuelle, ou carrément des employés de l’OPIC.
Ces messages utilisent souvent des renseignements tirés de registres publics et font pression sur les destinataires pour qu’ils agissent rapidement. Une vague de ce type d’escroqueries a d’ailleurs été signalée en 2024 par diverses publications. Comme un de nos clients a été ciblé, nous avons jugé prudent de faire le point sur la situation et de vous présenter les pratiques optimales à adopter.
Nos observations dans le feu de l’action
La récente tentative de fraude dont notre client a été victime consistait en un courriel provenant d’un expéditeur se faisant passer pour un avocat en propriété intellectuelle.
L’escroc affirmait qu’un tiers, son « client », s’apprêtait à déposer une demande d’enregistrement de marque correspondant au nom commercial du destinataire. L’expéditeur a ensuite exhorté notre client à déposer immédiatement une demande d’enregistrement de marque de commerce par son intermédiaire, en l’avertissant que, s’il ne le faisait pas, il procéderait lui-même au dépôt d’une demande concurrente au nom de son prétendu client.
Le fraudeur a laissé entendre que, puisque notre client utilisait apparemment son nom commercial depuis un certain temps, il lui offrait la possibilité de faire sa demande en premier (moyennant paiement, bien sûr). Le message jouait largement sur le sentiment d’urgence pour pousser notre client à répondre, à verser de l’argent ou à communiquer de l’information à l’expéditeur sans prendre le temps de s’assurer qu’il s’agissait d’une communication légitime.
Le courriel mentionnait par ailleurs le nom d’un véritable avocat titulaire d’un permis d’exercice valide; le numéro de téléphone et l’adresse courriel fournis ne correspondaient toutefois pas aux coordonnées figurant dans les registres publics. En contactant l’avocat en question, nous avons pu confirmer que le message ne venait pas de lui, qu’il était au courant de l’usurpation de son identité, et qu’il avait tenté en vain de mettre un frein à l’arnaque.
Nous savions qu’un juriste en bonne et due forme ne divulguerait pas à un tiers la stratégie d’enregistrement de marque de commerce de son client d’une manière susceptible de porter atteinte aux intérêts de celui-ci. En Ontario, les membres du barreau sont tenus, en vertu de leur code de déontologie, de respecter des obligations de confidentialité, de loyauté et de prévention des conflits d’intérêts envers leurs clients. En d’autres termes, aucun avocat ne « trahirait » son client en proposant les mêmes services à un concurrent.
Que ce serait-il passé si nous n’avions pas découvert le pot aux roses?
Si ce type d’arnaque n’est pas détectée à temps, le destinataire risque de se faire soutirer de l’argent, de divulguer à tort des renseignements sensibles ou de retenir les services d’un escroc bien malgré lui. L’OPIC explique que les fraudes liées à la propriété intellectuelle consistent souvent en des manigances visant à obtenir de l’argent ou des données personnelles en se faisant passer pour un membre d’un cabinet juridique, un agent ou un employé d’un organisme gouvernemental légitime.
Signaux d’alarme à surveiller
Plusieurs signes peuvent révéler que vous faites face à une tentative d’hameçonnage; prenez-les au sérieux.
- Sentiment d’urgence – Les escrocs exigent une réponse ou un paiement immédiat en vous faisant croire que l’enregistrement de votre marque de commerce est sur le point d’expirer ou que celle-ci est menacée. Le message peut vous demander de répondre sur-le-champ, de cliquer sur un lien, d’effectuer un virement bancaire ou d’envoyer un paiement via PayPal ou une plateforme tierce. L’OPIC considère qu’il s’agit là d’indicateurs classiques d’une arnaque.
- Utilisation d’information réelle – Les fraudeurs utilisent souvent de véritables renseignements pour paraître crédibles. Comme l’explique le CABAMC, les messages frauduleux peuvent contenir votre nom, le nom de votre entreprise, de l’information relative à vos marques de commerce ou d’autres renseignements tirés de registres publics ou des bases de données de l’OPIC.
- Usurpation d’identité – Les arnaqueurs peuvent se faire passer pour un avocat, un agent de marques de commerce ou une autorité gouvernementale qui existe réellement, mais ce genre de tentatives ne résiste pas à un examen minutieux. Par exemple, les noms de domaine des courriels frauduleux ont souvent été enregistrés à peine quelques jours ou quelques semaines avant l’envoi du message. Les cabinets juridiques disposent de divers outils pour vérifier l’authenticité des correspondances qu’ils reçoivent, et même leurs technologies les plus élémentaires leur permettent généralement de détecter une anomalie.
- Erreurs de grammaire – Souvent, les courriels d’hameçonnage contiennent des fautes, présentent une mise en page peu soignée et comportent des inexactitudes concernant l’enregistrement des marques de commerce du destinataire (ou l’absence d’enregistrement). Un signal d’alarme courant est la mention d’anciennes formes de noms de lois qui ne sont plus utilisées de nos jours. Un autre « drapeau rouge » potentiel : la manière dont le prétendu avocat se présente dans sa signature. S’il emploie des termes que vous trouvez douteux, comme un titre de poste inhabituel, faites preuve de vigilance.
Quoi faire si vous pensez face à une arnaque
Établissez d’abord la légitimité du message, y compris celle de son expéditeur. Le groupe Marques de commerce de BLG possède une vaste expérience dans ce domaine; n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide à ce sujet.
Les courriels authentiques provenant de membres du personnel de l’OPIC se terminent par « @ised-isde.gc.ca ». Si l’expéditeur prétend être un agent de marques de commerce, consultez sa fiche dans le registre public du CABAMC et assurez-vous que l’adresse du courriel que vous avez reçu correspond aux coordonnées officielles qui y sont indiquées. L’OPIC recommande également de confirmer que toute correspondance officielle de sa part figure comme il se doit dans la base de données sur les marques de commerce canadiennes ou dans le Service de recherche de document de marques de commerce. Sinon, il pourrait s’agir d’une fraude.
Le CABAMC suggère en outre de vérifier si les coordonnées de l’expéditeur figurent dans sa liste d’éléments potentiellement malveillants à surveiller. L’organisme publie en effet du contenu préventif concernant les escroqueries liées à la propriété intellectuelle, notamment des listes de noms d’entreprises, de numéros de téléphone, de noms d’agents enregistrés et de sites Web fréquemment utilisés par les fraudeurs. Si vous avez des doutes quant à l’identité d’un expéditeur, vous pouvez consulter le site Web du CABAMC.
Si vous hésitez quant à la légitimité d’une personne se présentant comme avocat, vous pouvez vérifier vous-même son identité en consultant le registre public du barreau de la province dans laquelle elle prétend être inscrite.
Surtout, demeurez sur vos gardes si le message joue sur la peur, le secret ou l’urgence. Méfiez-vous des demandes d’action immédiate, des menaces selon lesquelles quelqu’un d’autre « s’appropriera » le nom de votre entreprise si vous ne réagissez pas, ou des messages qui semblent provenir d’un véritable professionnel, mais qui vous invitent à effectuer des transactions via une adresse courriel, un numéro de téléphone ou un moyen de paiement inconnu.
Si vous craignez qu’une communication que vous avez reçue soit frauduleuse, reportez-vous à la page Zone de sensibilisation aux arnaques de PI de l’OPIC et au registre public du CABAMC avant de répondre. Les messages suspects peuvent également être signalés à l’OPIC à l’adresse ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca en indiquant « Arnaque de PI » dans la ligne d’objet.
Nous joindre
Si vous avez des doutes quant à l’état de votre portefeuille de marques de commerce, si vous souhaitez obtenir de l’aide pour l’examiner ou si vous pensez être victime d’une tentative d’escroquerie, n’hésitez pas à contacter les personnes mentionnées ci-dessous ou le groupe Marques de commerce de BLG.
L’auteur et l’autrice du présent article tiennent à remercier Alexander Filip, étudiant, pour sa contribution.
