Le gouvernement fédéral a récemment publié Propulser un Canada fort : une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée, qui vise à doubler la capacité du pays en énergie électrique d’ici 2050 tout en améliorant la fiabilité, l’abordabilité, la compétitivité et la décarbonation. Le plan nécessitera de consulter les territoires, les communautés autochtones, les services publics, les organismes de réglementation, les clients industriels, les organisations syndicales et les parties prenantes du secteur privé – un processus qui éclairera le cadre de mise en œuvre et les futures mesures législatives et réglementaires liées au développement des infrastructures électriques et aux politiques d’électricité.
Puisqu’il existe différentes réalités pratiques et régionales, la phase de consultation constituera un jalon important dans la mise en pratique du plan fédéral : les provinces se trouvent à des stades différents en ce qui concerne la décarbonation, les marges de réserve, la croissance de la demande et la capacité de transport. On peut donc s’attendre à ce que l’industrie s’intéresse non seulement aux avenues de financement, mais aussi aux normes de fiabilité, à la répartition des coûts entre les provinces, aux délais d’autorisation, à la participation des Autochtones et à la souplesse de la politique fédérale au vu des diverses structures de marché et combinaisons de ressources provinciales. Les services publics et les grands consommateurs industriels pourraient également utiliser la consultation pour aborder le financement de l’accélération de l’électrification et le déploiement du capital à grande échelle.
Points à retenir pour les industries et les investisseurs : mise en œuvre, risques et possibilités
- Le Canada vise à doubler la capacité électrique d’ici 2050, en poursuivant ses objectifs d’électrification et de décarbonation.
- Les consultations des parties prenantes éclaireront la mise en œuvre, dans un contexte où les systèmes énergétiques diffèrent d’une province à l’autre.
- L’élargissement des capacités de transport et la modernisation du réseau sont au cœur de la stratégie nationale d’électrification.
- Le plan prévoit des investissements, des crédits d’impôt et des instruments de financement fédéraux pour accélérer le développement des infrastructures.
- La compétence provinciale reste déterminante et exige un alignement fédéral-provincial.
- Le coût de l’électrification pourrait dépasser les 1 000 milliards de dollars canadiens, ce qui se répercuterait sur les contribuables.
- La stratégie consiste en un cadre politique plutôt qu’un plan final; l’exécution reste à préciser.
- L’accélération de l’électrification devrait ouvrir d’importantes perspectives dans le développement de projets, les infrastructures de transport, les technologies de réseau, les partenariats avec les Autochtones et la chaîne d’approvisionnement.
Feuille de route pour l’électrification : les grands axes pour élargir le réseau canadien
La feuille de route s’articule autour de quatre axes :
- Construire de nouvelles infrastructures de production et de réseau;
- Renforcer les axes de transport est-ouest-nord;
- Former la main-d’œuvre possédant les qualifications requises par la construction;
- Augmenter la fabrication au pays des équipements nécessaires au réseau.
Le gouvernement fédéral songe à modifier le Règlement sur l’électricité propre pour accroître la flexibilité entourant les actifs existants, les compensations et les centrales au gaz naturel dans une optique de fiabilité.
Pour les participants au marché, les implications les plus importantes à moyen terme concernent le développement de projets, la planification du transport, le financement et l’octroi de permis. La stratégie prévoit un recours accru aux crédits d’impôt à l’investissement, au financement par la Banque canadienne d’infrastructure et à d’autres instruments fédéraux, ainsi qu’une nouvelle Stratégie d’investissement dans les interconnexions InterConnect et une réaffirmation du rôle du Bureau des grands projets dans les projets d’électricité d’importance nationale.
Compétences provinciales et considérations réglementaires dans le secteur énergétique canadien
Le contexte constitutionnel et la réglementation des tarifs demeurent déterminants pour le réseau électrique canadien. Au Canada, les projets d’électricité relèvent principalement des provinces, particulièrement en ce qui concerne l’aménagement, la conservation et la gestion des emplacements et des installations de production d’énergie électrique. Si les politiques fédérales peuvent participer à la coordination, au financement et aux incitatifs, les nouvelles infrastructures de production, de transport et de distribution devront être approuvées, intégrées et financées dans le cadre des régimes provinciaux et territoriaux.
Coût de l’électrification au Canada : investissements dans les infrastructures et effets sur les contribuables
Le projet fédéral nécessite une mise en œuvre par les gouvernements provinciaux et certaines municipalités. Bien que la stratégie fédérale prévoit d’éventuelles économies à long terme à l’échelle du système, à court et à moyen terme, les nouvelles infrastructures électriques devraient coûter plus de 1 000 milliards de dollars d’ici 2050 : des coûts considérables qui seront assumés, dans des proportions variables, par les contribuables, les promoteurs de projets et, plus directement pour les réseaux réglementés, par les abonnés des différentes régions.
Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et soutien fédéral aux projets de transport
La bonification de 15 % proposée pour le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre (qui fait partie d’une série de crédits adoptés par le gouvernement fédéral, décrits ici) représente une nouvelle avancée dans le soutien financier fédéral au réseau de transport. À l’heure actuelle, le crédit se limite aux équipements de transport interprovincial admissibles : la stratégie fédérale propose d’élargir l’admissibilité à certains grands projets de transport interprovincial à haute tension, en complément de l’aide existante pour les interconnexions interprovinciales. Si elle est adoptée, cette mesure représenterait une importante aide fédérale dans un domaine généralement dévolu aux gouvernements provinciaux.
Prochaines étapes
La stratégie doit être considérée non pas comme un plan de mise en œuvre complet, mais comme une intention du fédéral. Son succès dépendra de l’adhésion des provinces, de la répartition des coûts pratiques, de l’obtention rapide des approbations réglementaires, de la participation des Autochtones, de la capacité de la chaîne d’approvisionnement, et de la capacité des gouvernements à concilier les impératifs d’abordabilité et d’investissement. Pour les promoteurs, les investisseurs et les services publics, la période de consultation sera importante : les détails du financement, la planification des interconnexions, la flexibilité réglementaire et la conception de l’approvisionnement détermineront sans doute avec quelle rapidité les projets pourront passer d’ambition politique à réalité.
Faites appel aux spécialistes de BLG en droit de l’énergie et en droit fiscal pour obtenir des conseils sur la stratégie canadienne d’électrification
BLG suit de près l’avancement de la feuille de route et continuera de publier des mises à jour. Si vous avez des questions sur la stratégie ou sur ses implications pour votre entreprise, communiquez avec nos groupes Énergie – Électricité et Fiscalité.
