Tendances à surveiller en 2021 –
Litiges : une transformation accélérée

La pandémie de COVID-19, jumelée à l’adoption croissante de diverses pratiques à l’échelle internationale, continuera de façonner le paysage juridique canadien. On prévoit notamment :

Règlement virtuel de différends

Les plaidoyers en faveur d’une modernisation des règles des tribunaux pour assurer un règlement juste, rapide et équitable des différends ne sont pas nés avec la pandémie, mais les mesures de confinement qu’elle a rendues nécessaires ont catalysé la mise en place généralisée d’innovations technologiques touchant le règlement virtuel de différends.

À l’avenir, les dépôts continueront de se faire massivement sur des plateformes en ligne; la collecte électronique et la présentation virtuelle des éléments de preuve gagneront en popularité, tandis que le recours aux téléconférences et vidéoconférences, d’abord rendu nécessaire par la pandémie, deviendra une pratique officielle dans le cadre des litiges, médiations et arbitrages.

Actions collectives

La COVID-19 a donné lieu à des actions collectives dans de nombreux secteurs, tendance qui devrait perdurer jusqu’à la fin de la pandémie et même se poursuivre au-delà. Les secteurs et les recours suivants sont particulièrement visés :

• Actions en responsabilité délictuelle pour négligence
• Recours en matière de protection du consommateur
• Actions pour rupture de contrat dans le contexte de chaînes d’approvisionnement
• Réclamations contre des compagnies d’assurance refusant d’accorder la protection prévue
• Demandes présentées par des employés relativement à des questions de santé et de sécurité
• Demandes relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des données
• Contestations à l’encontre d’entités gouvernementales pour avoir présumément « causé un préjudice » ou « augmenté le risque de préjudice »

Financement des litiges

Le financement par un tiers est monnaie courante aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie; cette pratique devrait aussi se démocratiser au Canada. Si, auparavant, le droit canadien imposait des limites strictes aux possibilités de financer un litige, il a évolué de sorte que les ententes de financement par un tiers peuvent désormais ratisser plus large, prévoir davantage de souplesse et gagner en complexité.